L’exécution des décrets de dissolution du Comité Action Palestine et du Collectif Palestine Vaincra, publiés par le ministère de l’Intérieur en mars dernier, a été suspendue par le Conseil d’État. L’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations.
Le ministère de l’Intérieur voulait faire interdire le Comité Action Palestine et le Collectif Palestine Vaincra pour « appel à la haine, à la discrimination, à la violence » et « provocation à des actes terroristes ».
Saisi en référé par ces associations, le Conseil d’État a rendu son ordonnance vendredi 29 avril.
Gérald Darmanin reprochait au Comité Action Palestine de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah »
Selon les magistrats, à ce stade de l’instruction, « Les prises de positions énoncées par les publications de l’association […] ne peuvent […] être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », ni être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme ».
Le Conseil d’État a jugé que le décret concernant le Comité Action Palestine « n’est ni nécessaire, ni adapté et porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la liberté d’association ».
Le Collectif Palestine Vaincra était, quant à lui, accusé par le ministre de l’Intérieur d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens » avec les campagnes de boycott et de « cultiver le sentiment d’oppression des “peuples musulmans” […] dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale […] sous couvert de défendre la cause palestinienne ».
La plus haute juridiction a estimé que l’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même […] être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes ». Les prises de position du collectif vis-à-vis d’Israël et du sionisme « ne présentent pas un caractère antisémite », le Collectif Palestine Vaincra ayant toujours condamné l’antisémitisme.
Ce résultat « sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’Intérieur » a réagi Vincent Brengarth, avocat du Comité Action Palestine, auprès de l’AFP et représente « Une victoire précieuse pour l’État de droit », en l’attente du jugement du recours en annulation. Par ailleurs, l’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Selon l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires.
avec AFP
Photo : Manifestation du collectif Palestine vaincra à Toulouse – crédit – Klaus-Henrik Andreasen – altermidi.
Voir aussi : « Ils veulent réduire au silence la voix anticolonialiste »
