Le Conseil d’État enterre l’espace Schengen
"Le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne", déplore un collectif d'associations.
Le Conseil d’État suspend la dissolution des associations
L'exécution des décrets de dissolution du "Comité Action Palestine" et du "Collectif Palestine Vaincra", publiés par le ministère de l'Intérieur en mars dernier, a été suspendue par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d’État suspend le nouveau calcul des allocations chômage
Le Conseil d'Etat saisi par les syndicats juge que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la nouvelle règle de calcul pour l'ouverture des droits au chômage. La mesure qui devait débuter dès juillet prochain a été suspendue par la juge des référés.
Le barreau de Montpellier saisit le Conseil d’État
Les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable. Suivi par la profession, le barreau de Montpellier saisit le Conseil d'État. Entretien vidéo avec l'avocate Sophie Mazas chargée de rédiger un rapport sur cette atteinte aux droits fondamentaux.
Le gouvernement tente d’exercer une mainmise totale sur l’ordre social et politique
Le Conseil d'État valide l'élargissement des fichiers de renseignement. Les forces de l'ordre vont pouvoir ficher nos habitudes de vie, nos convictions politiques, religieuses & syndicales. Identifiants, photos & commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés. L'ampleur du contrôle ne fixe aucune limite à l'usage des moyens hors normes que déploie le pouvoir.
Régime d’exception. Quand la violence s’exprime aussi à l’Assemblée
Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra « envisager des mesures beaucoup plus dures », a indiqué le Premier ministre Jean Castex. Quoi qu'il en soit, l'exécutif prépare des restrictions pour les Français et « une période longue et difficile », peut-être jusqu'au printemps. Sous couvert de l'urgence sanitaire, l'ambiguïté rhétorique du discours gouvernemental s'oriente de plus en plus vers l'abandon des pratiques démocratiques.
Le Conseil d’État rétablit le droit de manifester
Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. La justice a suspendu, samedi, l’interdiction systématique des rassemblements revendicatifs, prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
En Marche condamné à faire face à la réalité des élections
Après avoir sèchement accueilli le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État adresse un nouveau camouflet au gouvernement. Ce vendredi 31 janvier, la plus haute autorité administrative a décidé de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.
le Conseil d’État ne garantit pas «la sécurité juridique» de la réforme
L'empressement quasi adolescent d'Emmanuel Macron pour ne pas être contrôlé et provoquer une rupture, n'a visiblement pas fonctionné. Le Conseil d'État, juge ultime des activités des administrations disposant de prérogatives de puissance publique, a rendu un avis publié vendredi 24 janvier. Il estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites.
