dimanche 24 novembre 2024
-- Promotion Club Partenaires --
Promo-Partenaires-Altermidi-CIMM

Archive de la catégorie :

Droit

Le Conseil d’État rétablit le droit de manifester

Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. La justice a suspendu, samedi, l’interdiction systématique des rassemblements revendicatifs, prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Un rappel au devoir d’impartialité quand la police française ne respecte plus la loi

Nous publions la contribution d'une ex-policière qui a eu des démêlés avec le fonctionnement interne du système policier aujourd'hui sur la sellette. Son témoignage rappelle les principes premiers de loyauté du métier de policier comme celui du devoir d'impartialité. " Jai quitté la police nationale après un long conflit judiciaire avec l'administration policière suite à des propos discriminatoires de certains policiers."

Le confinement vole sa jeunesse à toute une génération

Les plus jeunes endurent le confinement avec abnégation, estime ce philosophe belge. Mais quelles seront les conséquences de cette crise sur leur manière de concevoir l’existence ?

Hadopi c’est fini. Une victoire méritée qui demande à être confirmée

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net. Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet. Après avoir célébré cette victoire, la Quadrature du net exprime certains doutes sur la portée de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions concernant l’isolement des malades et le « traçage » jugées non constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais il a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le "traçage" de leurs contacts.

Derniers articles en Une