Odile Maurin « la casseuse de flics en fauteuil roulant » innocentée
Odile Maurin – Enfin innocentée en appel pour les faits de violences à l’encontre de policiers qui lui étaient reprochés au moyen de … son fauteuil roulant
La conférence nationale à l’Élysée, boycottée par les associations
Emmanuel Macron préside mercredi la 6e Conférence Nationale du Handicap (CNH): l'Elysée promet "70 mesures fortes" qui vont déterminer les politiques du handicap dans les trois années à venir, mais le Collectif Handicaps, regrettant un "manque de concertation", boycottera ce rendez-vous.
Dernier vote au Sénat pour les mesures sécuritaires de l’exécutif
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite majoritaire, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.
En l’honneur de Serge toujours dans le coma après Sainte-Soline
Le 28 mars, la police a laissé fuiter l’information que Serge est « fiché S ». Aussitôt, certains médias ont décrit le trentenaire comme un délinquant, repris de justice : Nous relayons ci-dessous deux communiqués qui portent un autre regard sur ce jeune homme engagé dont on tente de salir la mémoire ; l'un émane des parents de Serge, l'autre de ses amis.
L’exécutif contre la rue
Après que le gouvernement ait échappé de peu à la motion de censure la crise reste béante. L'adoption officielle du texte est loin d'avoir apaisée la contestation des Français. La colère explose dans plusieurs villes de France. Les interpellations se multiplient sans concertation avec les autorités judiciaires
Trois associations attaquent l’État en justice
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial saisissent le tribunal administratif de Paris jeudi 2 mars pour faire respecter la loi de 2001 qui prévoit trois séances annuelles d’éducation à la sexualité pour les élèves, de l’école au lycée.
Réforme des retraites. Un risque d’annulation pour vice de procédure
Dans son édition du jour Le canard enchaîné pointe de nouveaux soucis d'ordre juridiques pour le gouvernement déjà en prise avec la rue.
La liberté d’informer rétablie en appel
Jeudi 19 janvier, la cour d'appel de Versailles a annulé la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui interdisait au média indépendant Reflets.info de « publier de nouvelles informations » sur le groupe de Patrick Drahi.
La généralisation des cours criminelles fait débat
Revue -
Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.
Non-lieu dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles
Un non-lieu, qui entérine les réquisitions du Parquet de Paris, a été prononcé ce lundi 2 janvier par deux juges d'instruction de Paris dans l'enquête sur l'empoisonnement par le chlordécone aux Antilles.
