dimanche 1 décembre 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

Urgences saturées, une politique de la santé intenable

L'hôpital public est à saturation. 120 services d'urgence sont contraints de fermer leurs portes ou de s'y préparer. Des soignants alertent sur les conséquences graves à l’approche de l’été et appellent le gouvernement à prendre au plus vite des mesures efficaces.

La Légion fabrique-t-elle des clandestins ?

Serge a été engagé dans la Légion Étrangère de 2013 à 2018, à l'Ardoise (30). A l'issue de son engagement, cet ukrainien d'une trentaine d'années, qui a fondé une famille avec une compatriote, s'est vu refuser le certificat de bonne conduite qui lui aurait garanti le droit de séjourner régulièrement sur le sol français. Une situation qui révèle une zone d'ombre : les légionnaires sont en séjour irrégulier sur le territoire durant leur engagement.

Pression : le gouvernement met la dose

Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été voté par l'Assemblée nationale après deux journées mouvementées : seul un schéma vaccinal complet permettra d'avoir une vie sociale. Une partie de l'opposition dénonce une nouvelle atteinte aux libertés et déplore une politique sanitaire répressive et inefficace, basée uniquement sur la vaccination alors que d'autres actions et outils devraient y être associés. Décryptage.

Loi Waserman : le Sénat appuie sur le frein

Les sénateurs ont annulé l’essentiel des dispositions progressistes de la proposition de loi Waserman sur les lanceurs d’alerte.

En attendant la décision du conseil constitutionnel

Afin de permettre aux citoyens d’accéder aux débats publics, de protéger les droits civiques, de contrôler le discours des représentants politiques, et in fine de participer et la démocratie. Nous publions la contribution extérieure déposée par le syndicat des avocats de France, la CGT, SOLIDAIRES et FSU sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Le Sénat adopte le texte anti Covid-19 avec des modifications

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Avec AFP

Il faut sauver le comité DAL Montpellier !

Sébastien Allary, le porte-parole du DAL Montpellier lance un appel à toutes les volontés pour continuer à faire vivre le DAL !

La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement,  par un ultime vote du Sénat le 16 février, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".

Prolongation de l’état d’urgence malgré un bémol du Sénat

La France n'est pas près de sortir de l'état d'urgence. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souhaitait prolonger au 1er juin 2021 ce dispositif d'exception, qui devait prendre fin le 16 février prochain. Mardi 26 janvier les sénateurs ont adopté un amendement visant à ramener au 3 mai la date d'échéance de l'état d'urgence sanitaire, sauf nouvelle prolongation décidée par le Parlement. On ne peut que s'étonner de l'assourdissant silence des médias de masse sur une question aussi importante pour notre démocratie.

Télétravail. Comment négocier ses droits ?

À l’heure où les technologies évoluent continuellement, augmentant les possibilités de travail à distance et en situation de mobilité, comment encadrer le télétravail ? Sous quelles formes ?  L’Ugict-CGT propose d'être une force de propositions novatrices pour accompagner cette transformation du travail et construire les nouveaux droits.

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