dimanche 1 décembre 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

L’autorité du policier passe par la mise en valeur de son intelligence

Certains policiers se sentent en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois. Leur haute hiérarchie, pour « recoller » au terrain, adhère à ces propos extrémistes, déplorent le professeur de droit pénal et le sociologue. La violence des policiers devrait-elle demeurer un impensé de l'institution ?

Le Parlement européen ouvre la voie à la régulation de l’IA

Les eurodéputés ont approuvé un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), ouvrant la voie à une négociation avec les Etats membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.

La conférence nationale à l’Élysée, boycottée par les associations

Emmanuel Macron préside mercredi la 6e Conférence Nationale du Handicap (CNH): l'Elysée promet "70 mesures fortes" qui vont déterminer les politiques du handicap dans les trois années à venir, mais le Collectif Handicaps, regrettant un "manque de concertation", boycottera ce rendez-vous.

Dernier vote au Sénat pour les mesures sécuritaires de l’exécutif

Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite majoritaire, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

L’exécutif contre la rue

Après que le gouvernement ait échappé de peu à la motion de censure la crise reste béante. L'adoption officielle du texte est loin d'avoir apaisée la contestation des Français. La colère explose dans plusieurs villes de France. Les interpellations se multiplient sans concertation avec les autorités judiciaires

Réforme des retraites. Un risque d’annulation pour vice de procédure

Dans son édition du jour Le canard enchaîné pointe de nouveaux soucis d'ordre juridiques pour le gouvernement déjà en prise avec la rue.

Assurance chômage : Les futures règles d’indemnisation à la carte

Le gouvernement dévoile ce lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l'assurance chômage qui devrait faire varier la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage.

Pour le CSM le projet de loi menace l’indépendance de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit dans le projet de départementalisation de la police des risques d’atteinte à l’indépendance de la justice. C’est la première fois que l’institution s’exprime publiquement sur un projet de réforme.

Snipers israéliens: le témoignage du journaliste Jacques-Marie Bourget

Shireen Abou Akleh, par Jacques-Marie Bourget, un rescapé des snipers israéliens. Cinquante cinq (55) ; le nombre de journalistes palestiniens tués par les forces d’occupation israéliennes depuis l’an 2000, date du début de la deuxième intifada.

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