vendredi 22 novembre 2024
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Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné par le Conseil d’État

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Alors que s’ouvre aujourd’hui à Montréal, la 15e Conférence des parties de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, l’État français a de nouveau été condamné par le Conseil d’État qui lui inflige une amende record de 20 millions d’euros pour son inaction en matière de pollution de l’air. Dans une décision rendue le 17 octobre 2022, la haute juridiction administrative sanctionne le gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution dans les principales agglomérations. Après une première condamnation en août 2021, la facture s’élève désormais à 30 millions d’euros pour l’État.

La pollution en France. Dessin de Aurel paru dans Le Monde