Le Conseil d’État doit examiner un référé demandant la suspension rapide de la dissolution du collectif.
Rappel. Le gouvernement a lancé la procédure de dissolution des SLT dès le 28 mars, après les affrontements lors d’un rassemblement contre les « méga-bassines » à Sainte-Soline . Gérald Darmanin avait alors qualifié les SLT de « groupuscule », les accusant d’« envahissements d’entreprises », d’« exactions fortes contre les forces de l’ordre » et d’« appels à l’insurrection ». Une note du ministère de l’Intérieur avait également reproché aux Soulèvements de la Terre d’« inciter et participer à la commission de sabotages et dégradations matérielles ».
Les avocats des SLT ont déposé « deux requêtes au Conseil d’État pour contester la dissolution du mouvement » : un référé « qui sera jugé rapidement et permettrait de suspendre la dissolution en urgence », ainsi qu’un « recours au fond qui sera jugé plus tard, mais qui statuera définitivement sur la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre ».
Le Conseil d’État examine ce jour la première requête, le référé-suspension. Comme le rappelle le site service-public.fr, cette procédure d’urgence « permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision prise par l’administration et qui vous est défavorable ».
Dans le référé-suspension consulté par franceinfo, la défense du collectif estime que « le décret de dissolution porte une atteinte certaine à la liberté d’association, de manifester et à la liberté d’expression de nature à caractériser une situation d’urgence ». La décision prononcée en Conseil des ministres, fin juin, « fait obstacle à la poursuite du mouvement des Soulèvements de la Terre, en exposant quiconque s’en revendiquant à des poursuites pénales », souligne le document. Résultat : « Le mouvement, plus massif que jamais, et ses très nombreux comités locaux sont privés de la possibilité de se réunir pour organiser la poursuite des mobilisations en faveur de l’écologie et la sauvegarde de la terre et de l’eau comme biens communs », s’indignent les SLT.
Le collectif estime donc que sa dissolution constitue « une violation » des articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces derniers disposent notamment que « toute personne a droit à la liberté d’expression », et que « toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ».
Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.
mise à jour le 12/08/2023
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