Décryptage :
La loi sécurité globale votée au Sénat : une étape franchie vers la surveillance généralisée

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La loi « sécurité globale », renommée « proposition de loi pour un pacte respectueux des libertés », a été examinée en trois jours par le Sénat et adoptée dans son ensemble, le 18 mars 2021. Certains articles ont été réécrits, mais aucune réelle amélioration n’a été apportée, des dispositions venant même entraver un peu plus les droits fondamentaux. Le dernier espoir repose désormais sur le Conseil constitutionnel qui devra censurer les pans de ce texte liberticide non conformes à l’État de droit.

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Le 18 mars, la majorité sénatoriale de droite et du centre vote la loi « sécurité globale » à 238 voix pour et 98 contre, alors que la population est centrée sur les conséquences dramatiques de la pandémie et le suspense entretenu quant à un nouveau confinement. Malgré quelques concessions du Sénat, la gauche a rejeté le texte en bloc. Elle estime que cette loi, véritable escalade vers le tout-sécuritaire, met gravement en question les libertés fondamentales.

Les images récurrentes de violences policières et l’interpellation brutale de Michel Zecler en novembre 2020, diffusées sur les réseaux sociaux par la presse ou par des citoyens, avaient permis de souligner l’importance des témoignages journalistiques et publics pour pouvoir identifier les auteurs des faits. Les Français s’étaient alors fortement mobilisés contre la loi « sécurité globale », essentiellement contre l’article 24 qui interdit de filmer et de diffuser le visage des policiers.

Mais l’article 24 a fait passer à l’arrière-plan les principaux enjeux du texte qui ouvrent notamment de grandes opportunités en termes de marchés publics pour le gouvernement : la privatisation de la sécurité et la législation des drones dont le cadre légal est entièrement à définir.

 

Un soutien inconditionnel négocié ?

« Cette loi résulte d’un compromis trouvé entre les syndicats de police, qui ont fait pression sur le gouvernement, et le gouvernement qui a tout intérêt à privatiser les services publics », explique Noam Anouar¹, délégué du syndicat de police Vigi, dans une interview sur RT France. Pour le policier, la démarche s’inscrit dans cette stratégie politique : augmenter les pouvoirs des polices municipales et des entreprises privées en échange d’un soutien inconditionnel aux forces de l’ordre y compris pour ce qui est des dérives policières.

Effectivement, le ministre de l’Intérieur, lors des débats au Sénat, a réitéré à de nombreuses reprises sa confiance aveugle envers les forces de l’ordre, tout en rejetant dans sa globalité et avec un certain mépris dans ses propos le travail fastidieux de la Commission des lois, de la Défenseure des droits, de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Police municipale et sécurité privée

L’objectif que s’est fixé le gouvernement est d’organiser et de relier l’un à l’autre le secteur privé, « maillon essentiel en pleine croissance », et le secteur public en matière de sécurité intérieure pour plus de complémentarité et d’efficacité. Il s’agit de globaliser les moyens de surveillance, en vue notamment « de la préparation de grands événements » tels que la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024.

Le texte renforce l’encadrement des entreprises privées (embauche, formation, contrôle…), mais également le statut des agents de sécurité. Le préfet sera dorénavant habilité à confier des missions de surveillance des personnes aux sociétés privées pour lutter contre les actes de terrorisme.

La réforme des retraites n’est pas suspendue pour tous les corps de métier : ajout de dernière minute du Sénat, les policiers retraités pourront cumuler leur pension avec leur salaire provenant de la sécurité privée, sans limitation de revenus.

Par ailleurs, le gouvernement est habilité à prendre des ordonnances dans le domaine du secteur privé.

En accordant des pouvoirs de police judiciaire aux polices municipales et privées, tout en leur donnant plus d’autonomie, l’État se décharge d’une partie de ses missions régaliennes et de ses responsabilités : « Il s’agit de la privatisation des missions de sécurité publique au profit des polices municipales, des maires dont les dotations ont baissé ces dernières années. […] Des entreprises de sécurité privées vont s’ouvrir à des marchés publics. […] On va pouvoir armer un certain nombre d’agents de sécurité… », résume Noam Anouar.

Le temps d’une expérimentation, portée de 3 ans à 5 ans par les sénateurs et qui débutera au plus tard fin octobre 2021, les prérogatives judiciaires de la police municipale ont également été étendues pour les communes volontaires comptant au moins 15 agents de police municipale.

Les agents pourront établir des procès-verbaux concernant certains délits et procéder à des saisies (consommation de stupéfiants, véhicules, produits de vente à la sauvette, occupations illicites de locaux…).

Un cadre légal permet dorénavant la création d’une police municipale à Paris en 2026.

 

Sujet tabou : le contrôle des forces de police

« Un pouvoir accru nécessite un contrôle accru », a déclaré le sénateur socialiste Jérôme Durain.

En proposant l’idée d’un déontologue pour vérifier l’indépendance des procédures judiciaires menées par les agents municipaux, la sénatrice Sophie Taillé-Polian (Génération.s) a osé soulever le sujet tabou du contrôle des forces de police nationale. Elle a parallèlement regretté qu’aucune discussion n’ait eu lieu à ce sujet, provoquant les réactions outrées de la droite et de Gérald Darmanin.

L’opposition regrette qu’aucune place dans le texte n’ait été faite à la médiation et à la prévention, et juge que ces dispositions ne feront qu’accentuer la fracture avec la population.

 

Voie publique : caméras partout

Les textes sur l’usage des caméras individuelles, piétons ou embarquées sur véhicule ont été validés dans leur ensemble par le Sénat : augmentation importante de la vidéosurveillance sur la voie publique, extension de la liste des personnes habilitées à sa surveillance et à l’accès aux enregistrements, transmission en direct des images des caméras piétons à une salle de commandement « si la sécurité des biens et des personnes est menacée ».

Autre innovation : les bus et tramways seront équipés de caméras frontales qui filmeront la voie publique de façon continue. Un bus passant toutes les trois minutes de 6 heures du matin à minuit, on peut imaginer la collecte de données que les entreprises de transport pourront fournir aux autorités sans justifications particulières : dans un but unique de prévention de « l’accidentologie », sauf procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. L’usage est expérimental, le coût également…

Certains points ont été retirés de l’article : les autorités ne pourront pas transmettre les images des interventions des forces de l’ordre aux médias ni les diffuser sur les réseaux sociaux, et les gestionnaires d’immeuble ne seront pas autorisés à fournir aux autorités les images des parties communes. Mais la liberté de se mouvoir de façon anonyme dans l’espace public est sérieusement réduite.

L’obligation d’information du grand public sur la présence multiple de ces dispositifs, quant à elle, va être compliquée à mettre en œuvre. Le texte stipule donc : « le public ne sera pas informé, si les circonstances l’interdisent ».

Par ailleurs, on peut s’interroger sur le but et l’efficacité du dispositif des caméras-piétons dont les policiers et gendarmes sont équipés. Présentées par le gouvernement comme « un contrôle de l’activité des forces de sécurité », elles sont déclenchées ou interrompues par ceux qui les portent…

 

 

Des caméras dans les cellules de garde à vue et des centres de rétention administratifs

Les rapporteurs ont fait adopter une disposition qui autorise les caméras sans enregistrement sonore dans les chambres d’isolement des centres de rétention administratifs (CRA) et dans les cellules de garde à vue. Alors que la France est régulièrement interpellée quant aux conditions de détention, particulièrement indignes, imposées aux personnes retenues, cette surveillance permanente supprime de facto le peu d’intimité qu’il leur reste, sous prétexte d’éviter les suicides.

Interpellé par une sénatrice à ce sujet, Gérald Darmanin a répondu par le déni avec un humour très … à lui : « beaucoup de travail est fait pour améliorer l’immobilier […] nous avons de l’argent pour construire des maisons d’arrêt et des CRA […] encore faut-il qu’il y ait des élus qui acceptent les installations, que quelqu’un lève la main pour avoir absolument des CRA chez lui […] nous devons à tous les êtres humains un traitement digne, y compris quand nous les reconduisons à la frontière […]  mais ne laissons pas dire que la police fait des choses cruelles, c’est un procès scandaleux ».

 

Technopolice et vidéosurveillance « intelligente »

Capteurs sonores, d’odeurs, thermiques et d’images peuvent être embarqués dans les dispositifs de surveillance mobiles comme les drones.
Invasifs mais aussi dissuasifs, ces aéronefs portent clairement atteinte à la liberté privée, mais aussi à la liberté d’expression, d’opinion et de manifester. Ils permettent notamment de collecter des données massives à caractère personnel. Couplées à des technologies biométriques, dont la reconnaissance faciale, dans un but d’authentification et d’identification des personnes et associés aux fichiers de police, les drones représentent un véritable danger pour la démocratie.

L’article 22, qui traite de l’utilisation des drones dans l’espace public, représente un enjeu de taille pour le gouvernement car le cadre légal de leur usage n’est pas encore défini dans le droit.

En mai 2020, la préfecture de police de Paris avait utilisé ce dispositif à de nombreuses reprises sans autorisation et contre l’avis de la CNIL ² pour la surveillance de manifestations et pour faire appliquer les règles sanitaires. Le Conseil d’État avait intimé, par deux fois, l’ordre d’arrêter les vols, la captation de ces données permettant d’identifier les personnes à leur insu.

Le texte a été retouché : seuls points positifs, les sénateurs ont écarté les enregistrements sonores et la reconnaissance faciale, et n’ont pas autorisé à filmer l’intérieur et les entrées des domiciles.

Mais le moratoire proposé par les écologistes pour interdire durant deux ans « l’usage de la reconnaissance faciale pour identifier les individus sans le consentement préalable et éclairé des intéressés jusqu’à ce que des garanties suffisantes soient établies en termes de sécurité et de libertés fondamentales » a été rejeté lors d’un vote demandé par des sénateurs. Subtilité juridique : le rejet de ce texte — qui entraîne une contradiction avec la décision sénatoriale — reviendrait à autoriser la surveillance biométrique, déjà utilisée dans le cadre d’expérimentations…

 

 

Quand Darmanin décrète

Le Sénat a laissé le soin au gouvernement d’écrire le décret quant à l’utilisation de ses drones, autant sur « la question de la formation en données personnelles que sur la proportionnalité des usages prévus », avec avis préalable de la CNIL. Mais comme l’a déclaré Gérald Darmanin :

« ce n’est pas parce qu’une autorité administrative donne un avis, qu’elle engage le législateur ».

L’utilisation de ces aéronefs est large. Les vols seront autorisés pour la surveillance des lieux difficiles d’accès ou qui exposent les agents à des dangers, pour la protection des sites exposés, le secours des personnes, la régulation des transports, la surveillance des frontières et des rassemblements « en cas de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité ». Les forces de l’ordre, les pompiers et la sécurité civile ³ pourront en faire usage ; la police municipale également, mais à titre expérimental et durant cinq ans, pour surveiller la voie publique et constater certaines infractions.

 

L’autorisation préalable écrite du préfet de police ou du procureur sera requise avant l’utilisation pour les opérations de police.

Gérald Darmanin s’est opposé avec détermination à  cette autorisation préalable demandée par le Sénat arguant qu’elle allait « alourdir le travail de la police » et « complexifier » l’utilisation du dispositif. L’argumentation a presque convaincu la droite, notamment le sénateur Jérôme Basher LR, qui redoute que « la France rate le tournant des drones civils, après celui des drones militaires »…

Un appel d’offre du gouvernement en mai dernier portait déjà sur l’acquisition de 650 nouveaux drones.
Attendons-nous prochainement à voir régulièrement voler dans le ciel ces oiseaux de fer, détestés des mouettes et autres goélands.

 

Un article 24 toujours très critiqué

L’article 24 dans sa version réécrite par le Sénat continue d’être perçu par la gauche et les associations comme une entrave majeure à la liberté de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre.

Pour Marc-Philippe Daubresse, co-rapporteur LR du texte, l’article est devenu « une rédaction équilibrée et respectueuse de la Déclaration des droits de l’homme ».

Il n’y aura pas de modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais le texte continue d’être fortement critiqué.
Le nouveau « délit de provocation à l’identification d’un policier ou d’un gendarme dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » figurera dans le Code pénal.

Les peines prévues ont été alourdies par rapport à la précédente mouture. Le délit sera passible d’une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende et vise les polices nationale, municipale, les gendarmes et les douanes. Les sénateurs ont étendu la mesure aux membres de leurs familles et, par ailleurs, ont ajouté la sanction pour « constitution de fichiers illicites ciblant les fonctionnaires » (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).

La gauche, des socialistes aux communistes en passant par les écologistes, estime que les dispositions mettent en danger la liberté d’informer, cette nouvelle écriture étant « juridiquement fragile ». Marc-Philippe Daubresse (sénateur LR) précise que les journalistes ne sont pas interdits de filmer, « …mais si des images, des données personnelles sont reprises par d’autres avec une intention malveillante, là, il y a délit ».

 

Une mesure dissuasive basée sur la suspicion

Si la diffusion du visage ou autre élément permettant l’identification des forces de l’ordre ne sont plus évoqués, le concept d’intention de nuire est vaste et peut être interprété de façon contradictoire.

Pour Esther Benbassa, sénatrice EELV, le texte ainsi réécrit est une façon de dissuader de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre. Dans la mesure telle qu’elle est énoncée, le délit est basé sur la suspicion : l’intervention des forces de l’ordre n’a plus lieu lorsque l’infraction est commise, mais avant qu’elle le soit. Elles pourront à leur appréciation et arbitrairement interpeller et placer les personnes en garde à vue. Ce qu’a confirmé Gérald Darmanin lors du débat : « il y aura des gardes à vue et des comparutions immédiates » : l’intention est-elle inclue dans cette affirmation ?

Les violences policières seront désormais difficiles à documenter.

L’effort du ministre de l’Intérieur pour nous convaincre de l’exemplarité des forces de l’ordre ne peut occulter l’actualité qui se fait l’écho de dérives policières malheureusement nombreuses et récurrentes. Et les auteurs des faits sont rarement identifiés ou condamnés. La surveillance des institutions publiques est donc fondamentale dans un État de droit.

Les sujets du contrôle des forces de l’ordre et notamment celui de l’intégrité de certains policiers n’ont pas été évoqués lors des débats. Pour Noam Anouar, « il faudrait en premier lieu s’assurer que la police soit garante des libertés et du respect de la déontologie, ce qui est loin d’être le cas … une réforme en profondeur est nécessaire ».

L’article 25 a quant à lui a été adopté dans son intégralité. Malgré les mises en garde sur les risques et la levée de boucliers, notamment dans les milieux culturels, les policiers et les gendarmes pourront porter leur arme hors service et l’utiliser dans tous les lieux recevant du public.

Des mesures sur la sécurité routière, les transports, les immeubles (occupation illicite des halls d’immeuble, rupture du contrat de location par le bailleur autorisée en cas de condamnation pénale en matière de stupéfiants d’un des occupants…) complètent, entre autres, le texte de loi.

François-Noël Buffet, sénateur et président de la Commission des lois a regretté que la loi « sécurité globale » n’ait pas été éclairée, ni par une étude d’impact ni par un avis préalable du Conseil d’État.

Comme le souligne Olivier Cahn, professeur à l’Université de Tours dans l’excellent film Sécurité globale, de quel droit ?, « seuls les points techniques ont été évoqués […] les lieux et les moments de discussion se réduisent de plus en plus […] le rôle du législateur est de mettre à disposition de la police les instruments dont elle estime avoir besoin… ».

Comme le dit Noé Wagener, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, quand des lois ou des réformes sont très déterminées, il est normal que la rue se réapproprie le débat pour tenter de les faire abroger ou dévier. Mais aujourd’hui, elle est le seul lieu où, par une montée populaire forte, on arrive parfois à faire légèrement changer le débat parlementaire, ce qui est problématique.

Certes, la mobilisation avant le passage au Sénat n’a pas été à la hauteur, mais comment jeter la pierre à une population qui croule sous l’état d’urgence sanitaire ?

 

 

Un projet qui fait froid dans le dos

La loi « sécurité globale » « va ouvrir la possibilité de collecter des images de manière considérable, sur le fondement du Livre blanc (de la sécurité intérieure) et une fois au point, on mettra techniquement en place les outils d’intelligence artificielle, et autres, qui vont compléter ce dispositif », comme l’explique Olivier Cahn, professeur à l’Université de Tours.

Dans un processus progressif, l’État totalitaire se construit petit à petit de façon insidieuse, car les mesures ne sont pas imposées à la population en une fois, brutalement.

Au nom de la sécurité, brandie comme un leitmotiv, certains dispositifs exceptionnels intégrés dans le droit commun deviennent légaux en temps normal comme l’état d’urgence, et les libertés s’étiolent au rythme des lois sécuritaires. Dans un imbroglio juridique, les droits fondamentaux sont négociés et bradés pour des intérêts financiers liées à la politique ultra-libérale gouvernementale.

 

Quelle société pour les générations futures ?

Certes, l’État n’est pas encore capable de traiter toutes ces données, ni de les recouper, elles seront donc noyées dans la masse, ce qui peut sembler de prime abord rassurant. Mais « qu’adviendra-t-il quand la place accordée à l’intelligence artificielle sera plus importante et que ces technologies pourront être traitées de façon automatique ? », questionne Lucie Cluzel, professeur à l’Université.

L’exécutif ayant engagé une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième examen au Parlement. Après l’étape de la Commission mixte paritaire composée d’élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, il appartiendra aux sages du Conseil constitutionnel d’examiner les textes et de censurer les mesures non conformes à l’État de droit.

Sasha Verlei

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Références:

Documentaire de recherche : Sécurité globale, de quel droit ?, un film réalisé par Karine Parrot et Stéphane Elmadjian et produit par Agiti films
vie-publique.fr, publicsenat.fr, senat.fr, laquadrature.net
Lire sur la reconnaissance faciale ⁴

1. Noam Anouar a travaillé huit ans à la Direction des Renseignements de la Préfecture de police de Paris (DRPP, ex-RG), où il était en charge de la surveillance des réseaux liés à l’islam radical en Seine-Saint-Denis. Il commente fréquemment dans les médias les violences policières, l’IGPN, et les lacunes du maintien de l’ordre lors des manifestations des Gilets jaunes, ce qui lui vaudra d’être suspendu par sa hiérarchie en février 2020. Lanceur d’alerte, il dénonce principalement le racisme dans la police, dont il se dit lui-même victime et aborde d’autres sujets dont la cassure police-population, la question du malaise et du suicide des policiers ou la guerre des services.
2. https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur
3. La sécurité civile en France a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
4. https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/