La loi contre « l’habitat dégradé » au Sénat, en attendant mieux
Le Sénat s'empare aujourd'hui d'un projet de loi sur "l'habitat dégradé" pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la crise du logement.
Loi immigration : la majorité ménage la chèvre et le chou
Lors de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi 29 novembre la suppression de l'aide médicale d'État (AME) introduite par les sénateurs. Un rejet attendu, mais fustigé par la droite, que la majorité s'efforce par ailleurs de ménager.
49.3 sans vote à l’Assemblée, la goutte d’eau fait déborder le vase
Députés et juristes planchent sur les initiatives qui pourraient contrer le passage en force du projet de réforme des retraites. Cet énième 49.3 met fortement la légitimité du gouvernement en question et déclenche la colère dans toute la France.
« Ma capacité à imposer des choses n’est pas très importante »
Audition de Vincent Bolloré par les sénateurs à l’occasion d’une commission d’enquête sur la concentration dans les médias. Bolloré est le simple conseiller d’un très modeste groupe. Il n’a quasiment aucun pouvoir, si ce n’est celui de donner son avis, commente avec ironie les journalistes Aude Dassonville et Sandrine Cassini .
Loi Waserman : le Sénat appuie sur le frein
Les sénateurs ont annulé l’essentiel des dispositions progressistes de la proposition de loi Waserman sur les lanceurs d’alerte.
Le Sénat adopte le texte anti Covid-19 avec des modifications
Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.
Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.
Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.
Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.
Avec AFP
Nouveau refus du Sénat : Le projet de référendum dans l’impasse
Le Sénat a refusé d'adopter le projet de révision constitutionnelle sur le climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne.
La loi sécurité globale votée au Sénat : une étape franchie vers la surveillance généralisée
La loi « sécurité globale », renommée en « proposition de loi pour un pacte respectueux des libertés », a été examinée en trois jours par le Sénat et adoptée dans son ensemble, le 18 mars 2021. Certains articles ont été réécrits, mais aucune réelle amélioration n'a été apportée, des dispositions venant même entraver un peu plus les droits fondamentaux.
Et la loi Sécurité Totale fut…
Nous remercions l'écrivain-documentariste, David Dufresne, pour cette contribution. Le journaliste connu pour se consacrer aux questions de police et de libertés publiques a suivi de près l'examen du texte sur la Sécurité globale au Palais Bourbon. Le texte voté au Sénat est restitué ici dans son contexte. On le sait, le résultat du vote est affligeant mais l'acuité de ce regard nous sauve au moins de l'indifférence dans lequel il a été adopté.
Comment comprendre le projet de loi de finances 2021 ?
Le budget 2021 voté en Novembre à l’Assemblée nationale doit passer par le Sénat. Il est loin d’être définitif. Il tend à baisser d’un chouia la pression fiscale française quitte à augmenter la dette nationale, et à soulager tant bien que mal la panne de l’économie causée par la pandémie en cours. Ce replâtrage comprend notamment, pour les entreprises, une baisse des impôts dits de production de 10 milliards ; et un plan de relance de l‘économie de 100 milliards pour compenser les effets du Covid-19 donc du confinement. Ça veut dire quoi ?
