jeudi 21 novembre 2024
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Archive de la catégorie :

Sécurité juridique

La généralisation des cours criminelles fait débat

Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.

Le gouvernement était informé des accusations de dissimulation d’EDF

Une enquête du journal Le Monde révèle que le ministère de la Transition écologique avait reçu en juillet 2021 l'ancien cadre lanceur d'alerte de la centrale nucléaire du Tricastin, qui reproche à EDF une politique de dissimulation.

L’UE veut clarifier le statut des travailleurs des plateformes

Bruxelles proposera aujourd'hui un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, notamment en fixant des critères pour déterminer s'ils doivent être ou non considérés comme salariés.

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