Droit

Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.

Le jour d'ouverture du festival de Cannes cent personnalités, dont de nombreuses actrices, appellent, dans une pétition à une loi intégrale contre les violences sexuelles. Cette initiative a été prise par La Fondation des femmes, #Metoomédia et l’actrice Anna Mouglalis.

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

La crise politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur l’immigration n’en finit pas de rebondir. Elle a gagné le monde des collectivités. Dans un communiqué, les 32 départements de gauche annoncent leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi.

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

Nous sommes un collectif de personnes handicapées, parents et proches, professionnels de santé, du médico-social ou de l’éducation et portons l’exigence d’une scolarisation inconditionnelle. Nous avons les idées, les outils et les pratiques nécessaires pour que cette scolarisation advienne. Il s’agit désormais pour la France d’appliquer les lois qu’elle a votées au début du siècle ainsi que la Convention internationale qu’elle a ratifiée.

La Défenseure des droits demande que tous les lycéens aient une affectation à la rentrée. Alors que les résultats définitifs du bac ne sont pas encore connus, Claire Hédon s'est saisie de la non-affectation de centaines de lycéens, chaque année, à la rentrée scolaire.

47.1 49.3, 44.3 et maintenant l'article 40. Le groupe parlementaire indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a déposé une proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de la retraite à 64 ans. La majorité présidentielle fait tout pour tenter d’empêcher ce vote.

Le Conseil constitutionnel valide la majorité de la loi retraite portée par l'exécutif, dont l'âge de départ à 64 ans. Le gouvernement promulgue la loi dans la foulée. La première demande de RIP, non conforme, est rejetée, la mobilisation se poursuit.

Députés et juristes planchent sur les initiatives qui pourraient contrer le passage en force du projet de réforme des retraites. Cet énième 49.3 met fortement la légitimité du gouvernement en question et déclenche la colère dans toute la France.