Débat parlementaire

Le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, s'exprime à propos du projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Mardi 1er février se jouera un acte capital pour la protection des lanceurs d’alerte, mais aussi pour les relations entre les journalistes et leurs sources dans leur travail d’enquête. Pour continuer à faire notre métier en accédant librement à nous sources, pour que la France puisse s’honorer d’accorder un haut niveau de protection aux lanceurs d’alerte, nous, syndicats, associations, collectifs et sociétés de journalistes et de rédacteurs, demandons avec force à la commission mixte paritaire de rétablir les dispositions contenues dans la proposition de loi

Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été voté par l'Assemblée nationale après deux journées mouvementées : seul un schéma vaccinal complet permettra d'avoir une vie sociale. Une partie de l'opposition dénonce une nouvelle atteinte aux libertés et déplore une politique sanitaire répressive et inefficace, basée uniquement sur la vaccination alors que d'autres actions et outils devraient y être associés. Décryptage.

A la surprise générale, l'Assemblée nationale a suspendu, mardi 4 janvier, l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal : une majorité de députés ont refusé par un vote à main levée la poursuite des débats.

L'Assemblée nationale vote un nouveau délit  pour créer un "choc". L'auteur de harcèlement scolaire pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement....

Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeune: l'Assemblée nationale s'apprête à voter en première lecture mardi le projet de budget 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles, et jugé "électoraliste" par les oppositions.

Le projet de loi «vigilance sanitaire», qui prolonge l'état d'urgence et « la possibilité de recourir au pass sanitaire» jusqu'au 31 juillet 2022, est actuellement examiné au Parlement. En place depuis le 5 août dernier, le dispositif d'exception, initialement prévu jusqu'au 15 novembre 2021, a tendance à se pérenniser. Au-delà de la vaccination, spécialistes du droit, politiques de tous bords et membres de la société civile s'inquiètent de la méthode de l'exécutif qui limite le contrôle parlementaire et législatif.

Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils", le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.

L'Assemblée nationale a donné de justesse un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. En rendant le statut vaccinal des élèves accessible, le texte déroge au secret médical.

Les 13 Président(e)s de départements d'Occitanie interpellent Jean Caxtex, sur la protection de l'enfance. Il demandent une meilleure coordination des services de l'Etat pour garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant.