dimanche 30 novembre 2025
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Archive de la catégorie :

Justice

Assurance chômage : Les futures règles d’indemnisation à la carte

Le gouvernement dévoile ce lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l'assurance chômage qui devrait faire varier la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage.

« En vertu des principes bien établis du droit international coutumier »

L'administration Biden a déclaré, jeudi, que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane bénéficiait de l'immunité juridique dans le cadre du procès pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018 au consulat d'Arabie saoudite à Istanbul. Un revirement de position par rapport aux dénonciations de Joe Biden pendant sa campagne électorale.

Les Français jugent que les services publics fonctionnent mal

Les répondants qui se disent proches du Rassemblement national sont les plus sévères: 76% d'entre eux portent un regard négatif sur le fonctionnement des services publics.

Pour le CSM le projet de loi menace l’indépendance de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit dans le projet de départementalisation de la police des risques d’atteinte à l’indépendance de la justice. C’est la première fois que l’institution s’exprime publiquement sur un projet de réforme.

Patrick Drahi ne nous fera pas taire !

Une quarantaine de médias indépendants dont altermidi s’indignent de la décision de justice obtenue par le milliardaire et son groupe Altice contre nos collègues de Reflets-info. Au nom du secret des affaires, il est décidé par le tribunal de commerce de Nanterre d’une censure préalable de toute information susceptible d’être publiée sur ce groupe. Du jamais vu.

Altice et le secret des affaires, un procès-bâillon

Dans une décision troublante, le tribunal de commerce a condamné en référé le site d’information en ligne Reflets à cesser de publier des informations sur le groupe Altice. Cette décision de justice est une atteinte à la liberté d'informer et à la liberté de la presse.

Afrique du Sud : interdiction d’exploration sismique pour Shell

La justice sud-africaine a confirmé ce jeudi l'interdiction pour Shell de mener des explorations sismiques au large de « Wild Coast » (au Sud-Est de l'Afrique du Sud) qui s'étend sur quelque 300 km au bord de l'Océan indien et qui compte plusieurs réserves naturelles et aires marines protégées.

Les données des mobiles pour identifier le parcours des femmes

L’agence américaine de protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC), a assigné en justice, lundi 29 août, Kochava, une société de collecte de données d’applications mobiles. Elle l’accuse notamment de faciliter l’identification de femmes s’étant rendues dans des cliniques pratiquant l’avortement.

Des voix s’élèvent en Europe pour dénoncer les violences obstétricales

Quand un comité des Nations unies a statué que Nahia Alkorta avait souffert de violences obstétricales lors de l'accouchement de son premier enfant, ce fut pour elle la conclusion d'une bataille de 10 ans pour faire valoir ses droits.

Pour l’ONU « Les auteurs doivent être tenus comme responsables »

Des parlementaires américains de gauche ont déposé le 26 juillet un projet de loi visant à pousser les Etats-Unis à mener leur propre enquête sur la mort de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh.

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