vendredi 22 novembre 2024
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Archive de la catégorie :

Justice

Les Français jugent que les services publics fonctionnent mal

Les répondants qui se disent proches du Rassemblement national sont les plus sévères: 76% d'entre eux portent un regard négatif sur le fonctionnement des services publics.

Pour le CSM le projet de loi menace l’indépendance de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit dans le projet de départementalisation de la police des risques d’atteinte à l’indépendance de la justice. C’est la première fois que l’institution s’exprime publiquement sur un projet de réforme.

Patrick Drahi ne nous fera pas taire !

Une quarantaine de médias indépendants dont altermidi s’indignent de la décision de justice obtenue par le milliardaire et son groupe Altice contre nos collègues de Reflets-info. Au nom du secret des affaires, il est décidé par le tribunal de commerce de Nanterre d’une censure préalable de toute information susceptible d’être publiée sur ce groupe. Du jamais vu.

Altice et le secret des affaires, un procès-bâillon

Dans une décision troublante, le tribunal de commerce a condamné en référé le site d’information en ligne Reflets à cesser de publier des informations sur le groupe Altice. Cette décision de justice est une atteinte à la liberté d'informer et à la liberté de la presse.

Afrique du Sud : interdiction d’exploration sismique pour Shell

La justice sud-africaine a confirmé ce jeudi l'interdiction pour Shell de mener des explorations sismiques au large de « Wild Coast » (au Sud-Est de l'Afrique du Sud) qui s'étend sur quelque 300 km au bord de l'Océan indien et qui compte plusieurs réserves naturelles et aires marines protégées.

Les données des mobiles pour identifier le parcours des femmes

L’agence américaine de protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC), a assigné en justice, lundi 29 août, Kochava, une société de collecte de données d’applications mobiles. Elle l’accuse notamment de faciliter l’identification de femmes s’étant rendues dans des cliniques pratiquant l’avortement.

Des voix s’élèvent en Europe pour dénoncer les violences obstétricales

Quand un comité des Nations unies a statué que Nahia Alkorta avait souffert de violences obstétricales lors de l'accouchement de son premier enfant, ce fut pour elle la conclusion d'une bataille de 10 ans pour faire valoir ses droits.

Pour l’ONU « Les auteurs doivent être tenus comme responsables »

Des parlementaires américains de gauche ont déposé le 26 juillet un projet de loi visant à pousser les Etats-Unis à mener leur propre enquête sur la mort de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh.

Rassemblement pour Julian Assange le dimanche 3 juillet à Paris

Communiqué commun   Pour la quatrième année de suite, Julian Assange passera son anniversaire dans la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni, connue pour...

Activistes de Handi-social : un nouveau procès « indigne » à Toulouse ?

Procès en appel le 30 juin 2022 des militants en situation de handicap à Toulouse. Un an plus tôt, leur accueil par le tribunal avait défrayé la chronique avec des conditions jugées "indignes". Ils dénoncent à nouveau l'inaccessibilité de la justice.

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