Justice

Le parquet de Marseille a ordonné une enquête préliminaire sur les liens de l’élu, proche du Rassemblement national, avec un promoteur de Montpellier, révèle « Le Canard enchaîné ».

Libération et Mediapart ont pu consulter de nouveaux documents issus de la procédure ouverte sur les circonstances de la mort du livreur de 42 ans Cédric Chouviat, après son interpellation par la police en janvier à Paris. Ces témoignages révèlent non seulement la responsabilité des quatre policiers, mais également celle de leurs collègues et de leur hiérarchie.

Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. La justice a suspendu, samedi, l’interdiction systématique des rassemblements revendicatifs, prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

A Marseille, l'équipe de la candidate LR Martine Vassal propose par SMS aux habitants de son secteur de se charger des démarches au commissariat pour établir une procuration. Il leur suffit de fournir une copie de carte d'identité. C’est juste illégal. “Vous signez juste ici”...

C'est un mouvement massif et transfrontalier de contestation. Des centaines de milliers de personnes ont défilé, ce week-end, en hommage à George Floyd, lors de rassemblements largement pacifiques en hommage aux victimes des violences policières. Contrairement à un grand nombre de chefs d’État étrangers, Le président de la République Emmanuel Macron ne s’exprime pas sur le sujet.

Le maire de Béziers, Robert Ménard, a demandé au conseiller municipal Michel Bousquet  de démissionner après que celui ci s'en soit pris à la...

Vendredi 15 mai, le président du tribunal de commerce de Paris, qui disposait de nouvelles offres de reprise, notamment celle émanant de la coopérative des magazines, a prononcé la liquidation sèche de la SAD.

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Des parlementaires veulent encadrer l'engagement de la responsabilité juridique des élus pour les protéger en cas de plaintes pour une infection au Covid-19. A qui...

Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail ont saisi l’Organisation internationale du travail : ils dénoncent des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux avec la mise à pied le 15 avril d’un inspecteur de La Marne. Le lendemain de la sanction, lors d’une conférence de presse téléphonique, plusieurs syndicats ont démontré qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé en faisant état de dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.