Justice

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Des parlementaires veulent encadrer l'engagement de la responsabilité juridique des élus pour les protéger en cas de plaintes pour une infection au Covid-19. A qui...

Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail ont saisi l’Organisation internationale du travail : ils dénoncent des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux avec la mise à pied le 15 avril d’un inspecteur de La Marne. Le lendemain de la sanction, lors d’une conférence de presse téléphonique, plusieurs syndicats ont démontré qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé en faisant état de dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

Hier soir à Béziers un SDF de 33 ans est mort au commissariat après son interpellation par les policiers municipaux. Il se trouvait en infraction avec le couvre-feu en vigueur, pris par arrêté municipal par Robert Ménard le 20 mars. La banalisation progressive des violences policières qui accompagnent quasi systématiquement les mouvements d’expression collective ou individuelle se poursuit du mouvement des gilets jaunes, aux manifestations contre les retraites en passant par le contrôle des citoyens dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La Ligue des droits de l'Homme Montpellier communique. Les ordonnances décidées par le gouvernement dans le cadre de l’ « état d’urgence sanitaire » comprennent de nombreuses mesures, dans de multiples domaines. Ce document met en perspective un des aspects qui appellent la vigilance citoyenne.

Nous remercions l'avocat Arié Alimi, membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de nous avoir accordé la possibilité de publier cette tribune ainsi que le quotidien du droit Dalloz actualité qui l'a fait paraître dans sa rubrique "Le droit en débat".

La crise s'amplifie dans les prisons françaises où la suppression des parloirs, le manque d'information, et de moyens de protection et d'hygiène créée une situation explosive. Plusieurs établissements ont connu des incidents allant parfois jusqu'à l'émeute. Au niveau régional altermidi a recueilli le témoignage d'un détenu en proie à la peur et à aux rumeurs.

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit.

Avocats et association émettent de vives préoccupations quant à la volonté d’instaurer, dans un délai extrêmement réduit, un état d’urgence sanitaire. Ils rappellent le caractère attentatoire aux libertés et relèvent que pour faire face à la propagation COVID-19, la finalité si légitime, ne doit pas conduire à abandonner l’idée même de mécanismes de contrôle.

L'ancienne informatrice américaine de WikiLeaks Chelsea Manning a tenté de se suicider, mercredi 11 mars, a indiqué son groupe de soutien. Elle a tenté de se tuer à deux jours d'une audience qui doit statuer sur son refus, l'an dernier, de témoigner devant un grand jury.