Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont largement voté pour le texte de loi qui impose notamment un suivi plus resserré des allocataires du RSA.
Le gouvernement compte sur ce projet de loi pour atteindre « le plein emploi ». Le Sénat, à majorité à droite, l’a soutenu dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet en votant largement pour son adoption. Un vote dont s’est félicité Olivier Dussopt, le ministre du Travail, qui porte ce projet de loi : « Par ce vote nous faisons un premier pas vers France Travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. »
Les sénateurs ont toutefois modifié certaines dispositions du texte : ils ont en particulier durci le « contrat d’engagement » qui sera imposé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), si ce projet de loi est définitivement adopté. Le gouvernement a d’abord tablé, pour chaque allocataire, sur 15 à 20 heures d’activité obligatoire par semaine avant d’évoquer une certaine souplesse. Mais les sénateurs ont voté, mardi soir, la création d’un contrat fixe d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires — ces activités pouvant prendre la forme d’immersions, de remises à niveau ou de rédaction de CV.
