samedi 23 novembre 2024
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Raffinerie Total : le Tribunal administratif de Marseille pour une limitation d’utilisation de l’huile de palme

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L’utilisation d’huile de palme par la raffinerie Total de La Mède (13) n’en finit plus de faire des vagues depuis la reconversion du site en « bio raffinerie ». Saisi en 2018 par différentes associations de défense de l’environnement (Les Amis de la terre France, Greenpeace France, France nature environnement, l’association France nature environnement PACA, l’association France nature environnement 13 et la  Ligue de protection des oiseaux PACA) qui contestaient l’autorisation délivrée par l’État à Total d’exploiter la bioraffinerie de La Mède en s’approvisionnant notamment en huile de palme, le Tribunal administratif de Marseille vient de leur donner raison. Sa décision  reconnaît ainsi qu’une étude d’impact plus large, notamment sur la déforestation dont les importations d’huile de palme peuvent être responsables, aurait dû être conduite par les pouvoirs publics avant de valider cette unité de production. « Compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés (les ‘PFAD’ ou palm fatty acid distillates, qui sont des distillats d’acides gras) pour produire des biocarburants alors que le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l’environnement par rapport à d’autres composés oléagineux », indique le communiqué du Tribunal administratif qui reproche également à l’arrêté de ne pas prévoir de quantité maximum d’utilisation annuelle d’huile de palme.

Le tribunal ordonne donc l’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône « en tant seulement qu’il ne fixe pas de limitation quantitative annuelle plus stricte que celle indiquée à l’article 1.8.1 à l’utilisation d’huile de palme et de ses dérivés dans le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède. » Il demande également au préfet de prendre un arrêté modificatif dans ce sens.

Cette décision n’est pas suspensive et l’exploitation de la bioraffinerie peut se poursuivre.