La chambre haute a voté jeudi soir une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée d’un texte, sans examen de ses dispositions. L’Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte.
Un non d’emblée. Quelques heures après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté en bloc jeudi 4 novembre le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Lors de cette nouvelle lecture, la chambre haute a voté dans la soirée une motion de procédure qui entraîne le rejet d’un texte, sans examen de ses dispositions. L’Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement.
Les sénateurs du groupe Les Républicains « déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel », a d’ores et déjà annoncé l’élu LR Stéphane Le Rudulier. « L’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu’il a opposée à ses amendements (…) nous a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte », a de son côté expliqué le sénateur LR Philippe Bas, qui a présenté cette motion.
Les groupes Les Républicains, centriste, CRCE à majorité communiste et écologiste ont apporté leurs voix à la motion de rejet. Les socialistes, bien qu’en désaccord avec le projet de loi, ont voté contre la motion, pour marquer leur volonté de continuer à débattre.
En première lecture, le Sénat s’était opposé frontalement au gouvernement, bornant au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, dont le pass sanitaire. Les sénateurs avaient aussi « territorialisé » le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements. Autant de modifications majeures sur lesquelles est revenue l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.
Avec AFP
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