vendredi 22 novembre 2024
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Le Conseil d’Etat rejette un recours des avocats de Marseille et Paris

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Le Conseil a rejeté lundi 20 avril un recours des barreaux de Marseille et Paris demandant à l’Etat  de fournir aux avocats et aux justiciables du matériel de protection contre le coronavirus, notamment lors des gardes à vue et des audiences en comparution immédiate. Le Conseil d’Etat a jugé que « les règles de la procédure civile et de la procédure pénale ont été adaptées pour limiter, autant que faire se peut, les contacts entre les personnes ».