Hier, en assemblée plénière du Conseil départemental de l’Hérault, une motion relative au projet de loi de finances 2025, proposée par le groupe majoritaire, a été adoptée à l’unanimité. Le département refuse « toute dépense supplémentaire non financée sans compensation intégrale ».
Le texte de la motion1, voté lundi 18 novembre, exprime le refus de la collectivité de « l’écrêtement des recettes annoncé » par le gouvernement, de « toute dépense supplémentaire non financée sans compensation intégrale ». Selon ses calculs, présentés à l’ensemble des élus, l’impact des charges imputables à l’État ou liées à des décisions nationales mais non compensées par des dotations supplémentaires représente un manque à percevoir de 51 M€ pour la collectivité auquel s’ajoute une baisse de 52 M€ des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)2. Et ce n’est pas la légère augmentation de cette taxe de 0,5 % annoncée ce week-end par Michel Barnier venu clore les assises de l’association d’élus Départements de France à Angers qui a rassuré les élus. D’autant que si le Premier ministre a assuré que le gouvernement était prêt à temporiser sur les économies exigées, il s’est bien gardé de s’engager sur un montant, renvoyant à la discussion du budget au Sénat.
Le président du Conseil départemental, Kléber Mesquida, a annoncé les mesures d’économies enclenchées par la collectivité pour boucler son budget 2024. Philippe Vidal, vice-président du Département et maire de Cazouls-lès-Béziers, a annoncé le gel des grands travaux routiers qui représentent un quart du budget d’investissement de la collectivité, confirmant que l’effet du coup de rabot sur les recettes des collectivités sera multiplicateur sur les investissements des communes et aura un impact majeur sur le secteur des travaux public et sur l’emploi à l’échelle locale.
Avant l’ouverture ce mardi matin à Paris du Congrès des maires, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a confirmé l’effort de cinq milliards d’euros d’économies réclamées aux collectivités locales, ce qui suscite une forte opposition d’élus de tous bords.
