samedi 23 novembre 2024
-- Promotion Club Partenaires --
Promo-Partenaires-Altermidi-CIMM

Le Conseil de l’Europe épingle l’article 24 de la loi « sécurité globale »

0
La commissaire aux Droits de l’Homme de l’institution, Dunja Mijatovic. Photo DR Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe qui n’est pas spécialement connu pour être un haut lieu de la contestation, vient d’alerter la commission des lois du Sénat où la loi « sécurité globale » sera examinée à partir du mois de janvier. L’article 24 de cette loi « constitue une atteinte au droit à la liberté d’expression, laquelle inclut la liberté d’informer  » écrit la commissaire aux Droits de l’Homme de l’institution, Dunja Mijatovic, qui considère que « la compatibilité d’une telle ingérence avec l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme apparaît pour le moins douteuse ». En outre, cet article est selon elle « de nature à aggraver la crise de confiance entre une partie de la population et une partie des forces de l’ordre ».