L’arrêté casse partiellement le jugement du 28 mai 2019 de la cour d’appel de Montpellier qui condamnait alors, l’élue à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Un procès « feuilleton » qui fait suite à l’embauche d’une « proche » à la communauté du pays d’Aix et à l’ascension illégale de son chauffeur à la mairie. Hier, la Cour de cassation a précisé néanmoins que « la cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n’encourant pas la censure ».
Candidate à sa propre succession, l’édile qui demeure donc coupable a joué en cassation, sur une irrégularité dans son dossier, en l’occurrence « une peine d’inéligibilité automatique et sans justification, prononcée en violation du code pénal ».
En effet, pour les magistrats « selon le seul [texte] applicable à la date des faits et dans sa version en vigueur à cette date, le prononcé de la peine complémentaire d’inéligibilité encourue est facultatif ».
Libérée le temps d’intensifier une agressive campagne électorale, la maire LR appuyée de sa fille et de son acolyte Gérard Bramoullé, entend remettre le couvert en imposant une liste annoncée comme « rajeunie » dans une ville qui vit au rythme de ses procès depuis plusieurs années.
Un temps qui serait de 6 à 8 mois mais avec déjà la perspective d’un appel qui renverrait à deux ans au moins, si Maryse Joissains venait à être réélue pour un 4ème mandat.
