Comme leurs collègues députés deux semaines auparavant, les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi d’approbation des comptes de l’État de l’année 2024 marquée par une dégradation du déficit public au niveau de 5,8 % du PIB.
Les sénateurs ont définitivement rejeté ce 23 juin le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, texte également rejeté à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier. Le “non” du Palais du Luxembourg a été massif : 301 voix contre, 20 voix pour, et 20 abstentions.
Ce type de texte arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’année écoulée, et le résultat financier. Son rejet est symbolique, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a cependant « regretté vivement » ce double refus du Parlement de valider un « constat comptable », qui constitue un « prérequis du débat budgétaire qui se tiendra à l’automne ». « Dans votre vote, on pourrait penser que vous êtes convaincus que la photographie de la réalité, qui n’est pas bonne, n’est pas sincère », s’est-elle étonnée.
L’année 2024, « qui restera dans les annales comme l’exemple parfait de la mauvaise gestion budgétaire », selon le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), a été marquée par un déficit public qui s’est creusé à 5,8 % du PIB, loin des 4,4 % prévus dans la loi de finances initiale adoptée fin 2023. Cela correspond à un écart de 41 milliards d’euros. « On ne peut plus appeler cela un dérapage mais une plongée en eaux profondes », a dépeint le sénateur de Meurthe-et-Moselle.
