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Le pass partout
Le 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi « vigilance sanitaire » qui autorise le recours à l'état d'urgence et au pass sanitaires jusqu'au 31 juillet 2022.
La méthode contestée du gouvernement
Le projet de loi «vigilance sanitaire», qui prolonge l'état d'urgence et « la possibilité de recourir au pass sanitaire» jusqu'au 31 juillet 2022, est actuellement examiné au Parlement. En place depuis le 5 août dernier, le dispositif d'exception, initialement prévu jusqu'au 15 novembre 2021, a tendance à se pérenniser. Au-delà de la vaccination, spécialistes du droit, politiques de tous bords et membres de la société civile s'inquiètent de la méthode de l'exécutif qui limite le contrôle parlementaire et législatif.
La DGPN dispense le CRS auteur du tir d’une sanction disciplinaire
Près de trois ans après les faits, l'IGPN rend son rapport. Le CRS auteur du tir et son superviseur ont été finalement identifiés. La Direction générale de la police nationale estime qu'il n'y a pas de faute grave et ne prononce aucune sanction administrative à leur égard. L'information judiciaire se poursuit.
Le Conseil d’État suspend le nouveau calcul des allocations chômage
Le Conseil d'Etat saisi par les syndicats juge que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la nouvelle règle de calcul pour l'ouverture des droits au chômage. La mesure qui devait débuter dès juillet prochain a été suspendue par la juge des référés.
