Réponse du Conseil départemental du Gard à la lettre ouverte de la “Coordination Nîmoise des Jeunes exilé.e.s en danger”. Cette lettre (voir ci-dessous) fait suite au décès d’Awa, une mineure ivoirienne âgée de 15 ans prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du Gard.
Dans un souci de transparence et de dialogue à la suite d’une lettre ouverte (en pièce jointe) concernant la protection des mineurs non accompagnés (MNA), le Conseil départemental souhaite apporter des réponses aux questions soulevées par la « Coordination ». En ce sens, Françoise Laurent-Perrigot, Présidente du Conseil départemental du Gard a demandé à Maryse Giannaccini, Vice-présidente déléguée à la Protection de l’enfance, à la petite enfance et au soutien à la parentalité, de recevoir une délégation de la « Coordination ». La date du lundi 10 janvier à 15h a été proposée. La « Coordination” a refusé cette rencontre avec la Vice-présidente déléguée.
Il convient tout d’abord de rappeler que si l’accueil des MNA relève pour le Conseil départemental de ses compétences en matière d’aide sociale à l’enfance telles qu’encadrées par la réglementation, les valeurs de la majorité départementale lui feront toujours considérer ce sujet avec humanisme, solidarité et fraternité.
S’il est important de rappeler également que les questions migratoires relèvent de la compétence de l’Etat, le rôle des Conseils départementaux, au travers de l’Aide sociale à l’Enfance, est d’appliquer la loi avec discernement et humanité.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur le décès de Awa Sidibé.
Les élus du Conseil départemental partagent bien évidemment la vive émotion qu’un tel drame suscite et considèrent que les causes et les circonstances de la mort d’Awa Sidibé doivent à tout prix être éclaircies. Parallèlement à l’enquête médico-légale et judiciaire engagée, le Conseil départemental a diligenté une inspection complémentaire de l’établissement habilité en charge de l’accompagnement d’Awa Sidibé. Ce contrôle doit nous permettre de questionner la qualité et la pertinence de l’accompagnement dont bénéficiait Awa Sibidé et les autres jeunes pris en charge dans ce même cadre.
Les conclusions de cette mission attendues d’ici fin mars seront communiquées et s’il y a lieu, serviront à améliorer la protection de l’enfance que le Conseil départemental souhaite sans cesse faire progresser.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur différents sujets liés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des MNA dans le Gard.
Il est important de noter que le Conseil départemental du Gard, comme tous les autres Conseils Départementaux, sont impliqués dans l’accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
L’ASE du Gard suit près de 4 000 enfants en danger ou en risque de l’être avec ses 200 professionnels travailleurs sociaux et personnels administratifs, 430 assistants familiaux et en lien avec des structures agréées : 13 maisons d’enfants à caractère social, un foyer départemental de l’enfance et une vingtaine de Lieux de Vie et d’Accueil. Le Conseil départemental y consacre plus de 95 millions d’euros par an.
C’est donc au titre de la protection de l’Enfance que le Conseil départemental a le devoir moral et l’obligation légale de protéger et d’accompagner, les enfants en danger et/ou sans parent, quel que soient leur origine, leur nationalité ou leur situation légale.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur la nécessité de présenter des documents prouvant l’identité des MNA.
Dans le Gard, les personnes peuvent se présenter à la Maison Départementale les jours ouvrés dès 8h30.
Ils sont reçus par un travailleur social lequel, à l’aide des papiers d’identité présentés, va vérifier en lien avec les autres Départements et la Préfecture, que la personne n’a pas déjà été évaluée dans un autre département. C’est pour cette raison qu’un document d’identité est demandé.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les conditions de la mise à l’abri pour évaluer la minorité des personnes.
A la suite de son accueil par le travailleur social du Conseil départemental, si la personne n’a pas déjà été évaluée majeure, elle attend sur place l’arrivée d’un travailleur social de l’Espélido qui vient la chercher dans la journée.
Commence alors la phase de mise à l’abri et d’évaluation que le Conseil départemental a confiée à l’Espelido dans le cadre d’une autorisation spécifique qu’il lui a délivrée.
Durant cette étape qui dure au moins 5 jours, la personne est logée et nourrie. Elle bénéficie en outre d’un bilan de besoin en santé et d’un premier accompagnement social. Elle bénéficie également d’un temps de répit pour pouvoir se « reposer ».
L’évaluation est réalisée par 2 professionnels formés et bienveillants qui doivent vérifier un certain nombre de points décrits dans le guide des bonnes pratiques :
Les éléments permettant de déterminer son âge et/ou son état civil
Les éléments relatifs à son isolement et à son état de vulnérabilité
Les éléments de son projet personnel /de son parcours migratoire
Les éléments relevés lors des entretiens qui corroborent ou ne corroborent pas la minorité alléguée et/ou l’isolement
Au travers de différents entretiens réalisés par des travailleurs sociaux, cette période est utilisée pour réaliser un rapport d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
Conformément à ce qui était prévu par son schéma des solidarités, le Conseil départemental a d’ailleurs augmenté les capacités de mise à l’abri et d’évaluation en 2023, portant la capacité de 30 places à 50 places.
Un jeune qui se présente avec des papiers et qui n’a pas déjà été évalué majeur est mis à l’abri dans la journée.
Sur la base de l’évaluation, si la minorité et l’isolement sont confirmés, le jeune est considéré officiellement comme un MNA. Il est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Il est orienté soit dans le Gard, soit dans un autre Département (sur la base d’une clé de répartition nationale).
En 2024, le service MNA a mis à l’abri pour évaluation 273 personnes : 79 d’entre elles ont été évaluées mineures et 194 évaluées majeures
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur le cas d’une jeune fille mise à l’abri en janvier.
Concernant le cas d’une jeune fille évoqué par la « coordination » se disant mineure et isolée et qui a été mise à l’abri par l’Espelido, il est possible d’indiquer que cette personne a été évaluée majeure et qu’elle avait un rendez-vous le 20 janvier pour l’informer du résultat de cette évaluation. Rendez-vous qui n’a pas eu lieu car elle a “fugué” le vendredi 17 janvier.
La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les délais de convocation pour une audience
Le Conseil départemental n’est pas légalement compétent pour répondre à cette question.
En 2024, 185 personnes évaluées majeures ont fait un recours auprès du tribunal pour enfants du Gard pour contester l’évaluation de majorité qui avait été faite ici ou dans d’autres départements.
Les magistrats du Tribunal pour Enfants ont décidé : pour 102 personnes les juges ont maintenu la décision de majorité donc les personnes ne rentrent pas dans le dispositif de protection de l’enfance gardois, et pour 83 personnes les juges considérant que la majorité ne peut pas être « prouvée » les ont confiées au Conseil départemental du Gard
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les hébergements temporaires en hôtel.
Une vingtaine de personnes sont accueillies à l’hôtel à titre temporaire soit 3 % du total des personnes prises en charge. Cela concerne des jeunes évalués majeurs mais en recours juridictionnel en attente de jugement de première instance ou d’appel.
En attendant, ces personnes bénéficient de l’hébergement et de la restauration. Aujourd’hui, les personnes concernées sont de préférence accueillies à l’Espélido ou orienter à l’hôtel. A ce sujet, le Conseil départemental s’est récemment doté de nouvelles capacités d’hébergement qui, dans quelques mois, mettront fin au recours à l’hôtel.
En revanche, faute d’identité confirmée, ces personnes ne peuvent pas être légalement inscrites à l’école.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur l’accompagnement des jeunes placés de manière provisoire sur décision judiciaire.
Des difficultés juridico-administratives complexifient la situation de certains jeunes placés de manière provisoire sur décision judiciaire et empêchent leur accompagnement optimal par le Conseil départemental.
En effet, lorsque le Conseil départemental du Gard se voit confier un jeune, lorsqu’il s’agit de mineur non accompagnés, le jugement en assistance éducative lui délègue de manière exceptionnelle et ponctuelle l’exercice de certains éléments de l’autorité parentale. Cette délégation est une faculté à agir si besoin dans l’intérêt du mineur et non pas une obligation de faire.
Dans l’immense majorité des situations des mineurs confiés, cette délégation ne pose pas de difficulté.
Nous rencontrons cependant pour certains placements des difficultés d’ordre administratif liés au cadre d’intervention fixé par l’autorité judiciaire.
La “Coordination” a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les demandes de titres de séjour.
Le Conseil Départemental n’a pas la responsabilité de cette question qui relève de la politique migratoire nationale. Les professionnels des structures déléguées accompagnent les mineurs dans leurs démarches de titres de séjours.
La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur l’accompagnement des MNA au-delà de leurs 18 ans.
Le Conseil départemental accompagne 180 majeurs précédemment MNA, soit la quasi-totalité des MNA devenus majeurs dans le Gard. Il accorde ainsi presque toujours une première Aide aux Jeunes Majeurs (AJM) mais en effet, lors du renouvellement, peut refuser du fait notamment de ressources supérieures aux barèmes du règlement départemental. Le titre de séjour ne peut être le seul critère d’accord ou de refus d’AJM.
A noter que lorsque le non renouvellement d’AJM est notifié, un temps de répit de 48h est laissé à la personne avant son départ. A noter également que l’AJM peut être accordée jusqu’à 21 ans mais que c’est l’âge maximum.
Actuellement 500 mineurs sont pris en charge au titre de cet accompagnement.
Un appel à projet est en cours afin de sécuriser juridiquement, financièrement et qualitativement les capacités d’accompagnement adaptées aux MNA qui s’est construit au fur et à mesure des besoins. A l’issue, le Conseil départemental du Gard disposera de 400 places pour mineurs et 150 places pour jeunes majeurs.
Au total le Conseil Départemental consacre entre 11 et 12 millions d’euros par an pour l’ensemble des dispositifs précités.
Lettre ouverte
Alerte sur la situation des Mineur·e·s Non Accompagné·e·s dans le Département du Gard
07 Février 2025
Destinataires : Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard, Françoise Laurent-Perrigot, Madame la Vice-présidente déléguée à la Protection de l’enfance, à la petite enfance et au soutien à la parentalité, Maryse Giannaccini ; Monsieur le Préfet du Gard, Jérôme Bonet ; Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, Claire Gadat.
Copie aux élu.e.s de la majorité départementale.
Le décès d’Awa, 15 ans, une mineure ivoirienne non accompagnée, dans la nuit du 23 au 24 décembre 2024 à Nîmes a bouleversé ses ami·e·s et les membres de la Coordination Nîmoise des Jeunes Exilé·e·s en Danger (CNJED). L’adolescente était prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et était seule dans un appartement mis à disposition par une maison d’enfants. Une enquête est en cours qui établira les responsabilités. Comment un tel drame a-t-il été possible ? Alors même qu’Awa bénéficiait d’un accompagnement conforme à ce qui est attendu dans le cadre de la Protection de l’enfance, c’est-à-dire une assistance éducative qui devrait être déployée pour tou·te·s les mineur·e·s étranger·e·s isolé·e·s, ce qui n’est pas le cas.
Aussi, nous, associations, bénévoles, collectifs, membres de la société civile, dénonçons, depuis des années, de nombreux dysfonctionnements qui sont observés tout au long de leur parcours administratif et juridique. Dysfonctionnements au niveau de la Protection de l’enfance, mission du Conseil Départemental (CD), des tribunaux pour la Justice, de la Préfecture pour l’Etat, qui cumulés entraînent un parcours chaotique, fait d’échecs successifs, ressemblant à de la maltraitance institutionnelle, à un système de discrimination et de rejet de ces jeunes.
Avec cette lettre ouverte, nous souhaitons vous alerter sur ces dysfonctionnements qui aujourd’hui nous préoccupent plus que jamais.
1) Ce que prévoit la loi : tout·e mineur·e se déclarant isolé·e doit être mis·e à l’abri de façon inconditionnelle (article L221-2-4 du code de l’action sociale et des familles).
– La réalité : l’ASE exige un document administratif, extrait de naissance original ou copie avant toute mise à l’abri.
– Les conséquences : en attendant ses documents le/la jeune est laissé·e à la rue sans protection, et ne peut compter que sur l’aide de citoyens solidaires.
2) Ce que prévoit la loi : une mise à l’abri d’au moins 5 jours est financée par l’Etat pour l’évaluation de la situation du/de la mineur·e, par une équipe pluridisciplinaire, formée spécifiquement, bienveillante, comme le préconise le « Guide et bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement » publié en décembre 2019.
– La réalité : souvent l’évaluation est faite à charge, par une seule personne, sans formation, sans respect de la présomption de minorité, du devoir de protection face à un·e enfant, un·e adolescent·e qui vient de vivre un périple rempli de dangers et qui est désorienté·e.
– Les conséquences : plus de 50% des mineur·e·s débouté·e·s de leur minorité et de leurs droits sont mis à la rue sans protection ni ressource alternative institutionnelle, y compris de très jeunes filles. Encore récemment, le 16 janvier 2025, une jeune fille de 14 ans et demi a été renvoyée à la rue, du jour au lendemain.
3) Ce que prévoit la loi : pour celles et ceux qui arrivent à faire un recours, le tribunal pour enfants a un rôle de protection et doit se baser sur les documents administratifs fournis par le/la jeune. La présomption de minorité doit prévaloir jusqu’à la décision finale, et l’enfant doit bénéficier d’un placement provisoire (article 47 de la loi n° 2003-1119 du 26 nov. 2003 : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi »).
– La réalité : la justice laisse souvent les enfants à la rue pendant une durée d’au moins 6 mois, durée d’une expertise documentaire, sans protection et privés de leurs documents d’état civil, donc d’identité.
– Les conséquences : la situation de ces jeunes est encore pire après leur passage devant le tribunal.
4) Ce que prévoit la loi : les délais de convocation pour une audience et de délibéré se doivent d’être raisonnables.
– La réalité : qu’est-ce qu’un délai raisonnable quand certain·e·s attendent plus d’un an leur délibéré, et que d’autres deviennent majeur·e·s avant de l’avoir reçu ? Ces recours, à la suite du refus de reconnaissance de minorité par le CD, alourdissent la charge de travail des tribunaux, des magistrat·e·s, des avocat·e·s et coûtent inutilement aux contribuables. Les taux de décision de non-reconnaissance par le Tribunal pour Enfants fluctuent selon les périodes, selon les magistrat·e·s, de 20% environ en 2023 à 60% en 2024, quelles sont les explications ?
– Les conséquences : des enfants, des adolescent·e·s en errance, sans papiers d’identité, vulnérables et en danger.
5) Ce que prévoit la loi : un·e mineur·e reconnu·e et confié·e à l’ASE ne devrait pas passer plus de 2 mois en hôtel. Il/elle doit avoir un accompagnement et une prise en charge globale (décrets de la loi Taquet du 16 février 2024).
– La réalité : l’hébergement à l’hôtel peut durer des mois, sans accompagnement éducatif, sans inscription scolaire, ni formation professionnelle y compris pour les moins de 16 ans.
– Les conséquences : une attente inutile, une perte de temps, de chance, une entrave à l’intégration même si des citoyens solidaires proposent des cours, des activités, du bénévolat, un soutien moral et humain.
6) Ce que prévoit la loi : pour celles et ceux qui ont obtenu un placement provisoire de 6 mois et quand le/la juge maintient et confirme le placement, il/elle confie à l’ASE l’autorité parentale avec pour missions de faire établir un passeport, d’inscrire à l’école, de signer le contrat d’apprentissage, d’ouvrir un compte bancaire, toutes missions clairement spécifiées sur le jugement.
– La réalité : l’ASE refuse d’appliquer le jugement et n’accomplit pas sa mission.
– Les conséquences : les jeunes arrivent à la majorité sans avoir été préparé·e·s, sans avoir débuté une formation, sans passeport, sans compte en banque, sans réunir les conditions d’acquisition d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail, d’un contrat de travail, tous les éléments indispensables à leur parcours de vie et d’intégration à leur majorité.
7) Ce que prévoit la loi : lors du passage à la majorité, le/la jeune dépose une demande de titre de séjour, selon ses modalités d’arrivée en France, cette demande peut être anticipée avant les 18 ans ou durant sa 18ème année. Il doit lui être délivré dans les plus brefs délais un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction (API), durant le temps d’instruction du dossier de demande.
– La réalité : la Préfecture tarde à délivrer les titres de séjour et n’accorde que des récépissés de quelques mois, à répétition parfois pendant plusieurs années.
– Les conséquences : les jeunes perdent la possibilité d’un contrat de travail, perdent leur emploi, n’ont plus accès à leurs droits, à un logement… Ils/elles retombent dans la précarité, se retrouvent en situation irrégulière, « sans papiers », avec le risque d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) alors qu’ils/elles avaient rempli leurs obligations : parcours d’apprentissage, respect de la loi, engagement associatif, sportif… Cela conduit inévitablement à une incompréhension et un sentiment d’injustice.
8) Ce que prévoit la loi : arrivé à la majorité, le/la jeune doit pouvoir être accompagné·e pour trouver un logement, une aide financière, une aide éducative jusqu’à son autonomie, et ce jusqu’à ses 21 ans. Il s’agit du contrat d’Aide au jeune majeur (AJM).
– La réalité : certain·e·s sont invité·e·s à se débrouiller, dès le jour de leurs 18 ans, avec leur rémunération d’apprenti·e (moins de 800 €), sans APL (aide au logement) puisque sans titre de séjour, sans logement, sans aide éducative.
– Les conséquences : le refus d’AJM alors que le/la jeune n’a pas encore de titre de séjour ou de récépissé entraine la perte de l’hébergement, de l’accompagnement éducatif et la mise en danger de la poursuite de son apprentissage.
Là où les pouvoirs publics sont supposés appliquer les lois et les règlementations pour protéger et accompagner vers une intégration ces jeunes venu·e·s se former, travailler, en apportant leur énergie, leur jeunesse, leur courage, nous constatons que ces mêmes pouvoirs publics dressent des obstacles administratifs qui impactent gravement leur parcours, leur santé, leur équilibre psychique. Comme si réduits à des dossiers, des prix de journée, des numéros, les personnes, leurs droits, leur dignité et leur humanité disparaissaient. Nous avons un devoir de veille à faire respecter la loi, d’alerte, de restauration du respect de ces vies précieuses. Ainsi, après les traumatismes de leur parcours migratoire, leur espoir d’intégration et d’accéder à une vie normale se trouve anéanti : ce sont des vies qui risquent d’être broyées dans leur jeunesse.
Signataires : Les membres de la Coordination Nîmoise des Jeunes Exilé.e.s en Danger.
ACEE Insertion
Ados Sans Frontière
AIDES
Amnesty International
APTI
Asile-Home
Assemblée Solidarité Alès
Association Communauté Camerounaise du Gard
Association des Migrantes et Migrants de France
ATTAC
CCFD – Terre solidaire
CNT
Collectif Migrants Vergèze Codognan
Collectif Travail Social
DAL 30
Défense des Enfants International
Gauche Eco socialiste
La Cimade
La France Insoumise
Ligue des Droits de l’Homme
Réfugiés Bienvenue Nîmes
Réseau Education Sans Frontières 30
SUD Santé Sociaux
Solidaires 30
Trampoline
Une manifestation en l’honneur d’Awa est organisée ce jeudi 13 février 2025, à 18h 30, départ de la Maison Carrée à Nîmes.
Photo. Mobilisation devant la Maison carrée à Nîmes en septembre 2023 pour demander l’intégration et la mise à l’abri de mineurs non accompagnés
