Le gendarme français des données personnelles avait lancé plusieurs contrôles, après des révélations sur l’utilisation illégale d’un système de reconnaissance faciale par la gendarmerie.
Le ministère de l’Intérieur se fait taper sur les doigts. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé plusieurs mises en demeure contre la place Beauvau, ainsi que six communes, pour usages illicites d’un logiciel de vidéosurveillance, dans un bilan de plusieurs contrôles publié jeudi 5 décembre.
Le gendarme français des données personnelles avait lancé des vérifications en novembre 2023 à propos de l’utilisation par des services de police d’un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance, édité par la société Briefcam1. Ce logiciel permet entre autres de recourir à de la reconnaissance faciale en direct, ce qui est illégal. Après des révélations du média Disclose et une enquête administrative, le ministère de l’Intérieur avait reconnu au moins un cas d’utilisation « illégale de la reconnaissance faciale », a posteriori sur des images déjà filmées, par la gendarmerie, en 2023.
La Cnil assure dans son bilan ne pas avoir été informée d’autre cas d’utilisation de la reconnaissance faciale, intégrée dans le logiciel via une mise à jour, mais rappelle que ces technologies « ne sont pas autorisées (…) dans l’espace public » en France. L’autorité n’a pas prononcé de sanction, mais « a donc mis en demeure le ministre de supprimer cette fonctionnalité ou de la brider ».
Briefcam peut être utilisé de manière légale dans le cadre d’enquêtes judiciaires « afin d’analyser un stock d’images issues des caméras de vidéoprotection préexistantes », mais uniquement par des officiers et des agents de police judiciaire et sur autorisation d’un magistrat. La Cnil souligne que les engagements de conformité à cette législation lui ont été transmis « parfois plusieurs années après le début de leur mise en œuvre, ou ne l’ont pas encore été », et met donc en demeure le ministère de lui transmettre les documents manquants. Auprès de l’AFP, le ministère reconnaît les faits et ajoute « qu’il se conformera bien évidemment à la mise en demeure ».
La Cnil a également contrôlé l’utilisation de ce logiciel par huit communes, qu’elle n’a pas nommées. Six d’entre elles ont été mises en demeure de mettre fin à des « manquements constatés » dans l’utilisation de caméras augmentées. Elle rappelle qu’en dehors du cadre légal d’expérimentation prévu pour les Jeux olympiques 2024, l’utilisation de caméras augmentées en temps réel est interdite —, mais le gouvernement de Michel Barnier envisageait de la généraliser, avant d’être renversé.
Avec AFP
