Dix ans après avoir pris un arrêté similaire, le maire de Béziers, Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il annoncé mardi 23 avril. Le maire de Nice, Christian Estrosi, annonce dans la foulée qu’il va mettre en place un couvre-feu pour les moins de 13 ans, à compter du 1er mai.
L’ancien proche de Marine Le Pen a signé, lundi, un arrêté municipal stipulant que « tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique » dans trois « quartiers prioritaires », à savoir le centre historique et ses abords et les quartiers de La Devèze et Iranget-Grangette.
L’interdiction s’applique « toutes les nuits » pour la période allant du 22 avril au 30 septembre. « En cas d’urgence ou de danger immédiat pour [eux] ou pour autrui », ces mineurs pourront être « reconduits à [leur] domicile ou au commissariat » par la police municipale ou nationale, prévoit l’arrêté déposé en préfecture. « Les parents des enfants concernés pourront faire l’objet de poursuites pénales », prévient le texte.
Dans son arrêté, l’édile justifie sa décision par le « nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit », ainsi que par une « aggravation du nombre de faits », notamment de « violences urbaines », citant l’incendie d’une école il y a quatre ans, en 2019, et les « émeutes de juillet 2023 ».
Mardi, le maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), a salué l’initiative du maire de Béziers, sur BFM-TV, et annoncé sa volonté d’instaurer un couvre-feu « dans toute la ville » pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. « Nous l’avons mis en œuvre en 2009 (…) ; il y a eu une interruption au moment du Covid (…), donc nous sommes en train de renouveler l’arrêté de 2009 pour qu’il poursuive le rôle qu’il a joué de 2009 à 2020 », a-t-il expliqué.
Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), M Ménard n’a pas cité de chiffres précis : il a affirmé que la délinquance des moins de 13 ans constitue un « angle mort » des statistiques « parce qu’on ne les amène pas devant le juge et qu’on ne les condamne pas ». En France, la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée, mais son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.
Selon la « première photographie » de la délinquance et de l’insécurité, publiée au début de 2024 par le ministère de l’Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2 % des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36 % pour les 30 à 44 ans) et 1 % des mis en cause pour vols violents (contre 44 % pour les 18 à 29 ans). En 2018, le Conseil d’État avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard, pointant l’absence « d’éléments précis de nature à étayer l’existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans ».
Selon Jean-Marc Vayssouze-Faure, le président régional de l’association des maires de France invité de France info, il existe « un risque de stigmatiser les jeunes ». En outre, il s’interroge sur la méthode pour appliquer une telle mesure. Il est certain que cela sera à la police municipale d’encadrer le couvre-feu. D’après Jean-Marc Vayssouze-Faure, la mesure du couvre-feu s’apparente plutôt à « un pansement sur une jambe de bois ». En réalité, « pour régler les incivilités qui progressent chez les mineurs, il faut des mesures de fond en termes éducatif, et d’accompagnement social ».
Avec AFP
Photo. La communication pacifique de la ville de Béziers
