Dans un texte fourre-tout, le gouvernement va déposer un nouveau projet de loi qui reprend des dispositions censurées au printemps sur la Loi sécurité globale. La réforme inclura des mesures en réponse à l’affaire Sarah Halimi.
Le collectif Danger Loi Sécurité Globale Montpellier s’y attendait. Les dispositions de la Loi sécurité globale censurées par le Conseil constitutionnel saisit par différentes organisations, dont une saisine citoyenne, sont restées dans l’agenda du gouvernement. C’est pourquoi il a maintenu sa vigilance durant l’été, période propice pour préparer ou faire passer discrètement des mesures liberticides. Dans un courrier adressé aux élus politiques que nous publions ci-dessous, le collectif montpelliérain signale l’examen en conseil des ministres prévu fin juillet d’un texte confirmant ses craintes.
Courrier adressé aux politiques
Le gouvernement s’apprête à déposer un nouveau projet de loi, incluant plusieurs dispositions sécuritaires, au cœur de l’été. Le texte sera présenté fin juillet en conseil des ministres avant d’être discuté au Parlement lors de la session extraordinaire de septembre. Vers une nouvelle loi sécurité globale.
Cette réforme — qui complète la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » promulguée en mai — poursuit plusieurs objectifs. En premier lieu : reprendre des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, notamment sur l’utilisation des drones et des caméras embarquées par les forces de l’ordre. Le nouveau projet de loi devrait donc corriger la copie du texte expurgée par les Sages. En outre, il est en passe de reprendre l’article censuré sur le renforcement des pouvoirs des policiers municipaux. La promesse faite aux syndicats de policiers de durcir le délit de refus d’obtempérer pourrait également y être inscrite. Ces mesures seront portées par les députés Jean-Michel Fauvergue, Alice Thourot et Jean-Michel Mis, à l’Assemblée nationale.
Le texte servirait aussi de voitures-balais pour intégrer les récentes annonces de lutte contre les féminicides : la création d’un fichier des auteurs de violences conjugales ainsi que le durcissement du contrôle de la détention d’arme.
Des mesures en réponse à l’affaire Sarah Halimi
Le projet de loi répondra — en partie — à l’émotion suscitée par l’affaire Sarah Halimi1, concernant l’irresponsabilité pénale prononcée contre son meurtrier. Dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé un projet de loi à part entière. Face aux difficultés juridiques, l’exécutif a décidé de temporiser et d’inclure des dispositions dans ce nouveau texte. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti penche pour exclure de l’irresponsabilité pénale les intoxications volontaires (cannabis, alcool) lorsque l’auteur avait un projet criminel préalable. Les parlementaires Naïma Moutchou (La République en marche), Antoine Savignat (Les Républicains) et Nathalie Goulet (UDI) avaient fait des propositions sur le sujet.
Le gouvernement s’apprête également à inclure deux dispositions retirées en dernière minute du projet de loi sur la protection de l’enfance porté par Adrien Taquet. Ce texte, actuellement débattu au Palais Bourbon, contenait des dispositions répressives liées aux mineurs non accompagnés. Il s’agit notamment de pouvoir contraindre une personne gardée à vue de procéder à son relevé signalétique (empreintes digitales, palmaires ou photographies).
Collectif Danger Sécurité Globale Montpellier
Notes:
- L’affaire Sarah Halimi est une affaire judiciaire française qui a pour origine le meurtre antisémite d’une femme de confession juive à Paris en avril 2017. En décembre 2019, l’auteur des faits est jugé pénalement irresponsable par la cour d’appel de Paris. En avril 2021, après une large polémique publique, la décision est confirmée par la Cour de cassation. L’homme est depuis son interpellation hospitalisé sous contrainte.
