Mais qu’est-ce qui motive le département du Vaucluse pour mettre à la rue un jeune étranger, mineur isolé jusque-là, à la porte de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en plein confinement ? La peur que les mineurs étrangers prennent la place des mineurs français ? Le tribunal d’Avignon vient d’intimer au département de réintégrer sous 48h le jeune concerné.
La question se pose de cette manière, au regard de la manière dont le président du département, il y a deux ans, avec le préfet de l’époque, définissait sa manière de concevoir l’accueil des mineurs isolés. Il parlait bien alors ouvertement d’une « invasion » dans ses services. Services alors prompts à demander des tests osseux pour vérifier l’âge de ces mineurs, tests réalisés par le même radiologue qui concluait toujours au même âge, majeur bien sûr. C’est une des raisons qui avait poussé des militants à trouver une solution autonome pour héberger ces mineurs isolés dans la nature, comme les familles que refusait d’héberger le conseil départemental, créant ainsi Rosmerta en occupant des locaux qui appartiennent au diocèse d’Avignon.
Jeté de l’ASE en plein confinement
M* a fait un passage chez Rosmerta avant d’être admis à l’ASE. Arrivé en Europe par l’Italie au début de l’année 2019, il a rencontré beaucoup de solidarité chez des particuliers qui lui conseillaient de prendre contact avec l’ASE. Mais que ce soit dans le Vaucluse, le Puy de Dôme, ou encore la Drôme où on lui prédisait un meilleur accueil, c’est la suspicion sur son âge réel qui prévalait sur le droit. Après plusieurs mois d’errance où il est resté en relation avec les bénévoles avignonnais, il a pu de nouveau intégrer Rosmerta en septembre 2019 où les bénévoles se sont battu pour le faire admettre à l’ASE, seule possibilité de se rescolariser. En attendant, on essayait de lui trouver une école mais le choix se resserrait ; il voulait faire « aide à la personne », il a intégré un CAP maçonnerie au lycée de Vedène. Il faudra encore cinq mois pour que le 24 février dernier il passe enfin devant une juge des enfants qui reconnaît sa minorité et le fait prendre en charge par l’ASE.
Mais alors que les choses s’organisaient, avec tickets d’alimentation, un stage à venir, le 13 mars tombe la nouvelle du confinement. Une première mauvaise nouvelle pour M* : « L’école s’arrête. Je me retrouve dans ma chambre d’hôtel, je n’ai plus le droit de sortir. Je n’ai pas d’ordinateur alors je ne peux pas suivre mes cours. Je ne sais pas très bien utiliser internet. C’est compliqué. Je ne peux pas continuer à apprendre. J’attends. Et je m’inquiète parce que je le sais, le 3 avril, j’ai 18 ans. Et normalement l’ASE va arrêter de me prendre en charge. Les bénévoles qui m’aident me disent de me rassurer. Ils ne me laisseront pas tomber. Et puis, pendant le confinement, on ne me mettra pas dehors. C’est interdit. Pourtant, le 2 Avril, la veille de mon anniversaire, l’assistante sociale vient me voir dans ma chambre et me dit que le lendemain je dois partir. Je lui dit que je ne sais pas où aller. J’appelle les bénévoles. Elles me disent qu’elle vont essayer de m’aider ».
Mobilisation et référé
Branle bas de combat chez les bénévoles qui ont tenté de faire connaître l’affaire par les réseaux sociaux et chez l’avocate de Rosmerta qui a déposé un référé liberté contre le département du Vaucluse dès le samedi 4 avril. La veille, jour de ses 18 ans, M* s’est effectivement vu demander de quitter la chambre d’hôtel qu’il occupait avec comme seule solution d’hébergement un appel au 115. Après plusieurs tentatives, il sera effectivement hébergé dans un centre de la Croix Rouge, confiné avec deux autres hommes.
Le référé liberté a payé, puisque dès lundi on apprenait que le département était astreint de réintégrer M* au sein de l’ASE. Son avocate le raconte : « La décision est tombée lundi. Le département doit réexaminer sa décision et donc devrait (normalement…) prendre en charge ce jeune à nouveau sous 48h. Le juge a retenu la violation de la loi d’urgence sanitaire (loi 23 mars 2020 article 18 qui prolonge le placement des jeunes auprès de l’ASE lorsqu’ils deviennent majeurs dans la période d’urgence sanitaire) et la violation du code de l’action sociale pour l’arrêt brutal de l’accompagnement, notamment scolaire. Nous avons obtenu une victoire face à un département dépourvu d’humanité qui a clairement maintenu sa position dans la procédure : mettre à la rue un jeune majeur sans hébergement et ce en pleine épidémie (et hors cette période particulière, en pleine année scolaire) ».
Le département pourrait faire appel de la décision…
Christophe Coffinier
Voir aussi : Rubrique Social, Du mieux pour les jeunes migrants de l’Hérault, du pire à l’extrême-droite,
