On me vole une photo, je suis condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur »
Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca afin de réaliser une bâche de très grande dimension placée sur le théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, mais il omet de rémunérer le photographe. L'affaire prend la direction du tribunal avec la notion d’originalité au cœur des débats.
Le fond d’indemnisation des victimes sort de terre vidé de sa substance
Le décret actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a enfin été publié le 27 novembre par le ministère de la Santé. Les acteurs mobilisés sur le sujet sont déçus. Le gouvernement a placé la barre le plus bas possible. La réparation des personnes touchées par la toxicité de certains produits agricoles n'est que très partiellement reconnue.
Expertise & Coronavirus. Que dit le droit du travail ?
Spécialisé dans le domaine du droit du travail, le cabinet d'avocats Brihi-Koskas & associés, analyse les effets de la loi d'exception. Nous publions son bref commentaire sur ce qu’il faut retenir de la loi d'urgence sanitaire, dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
le Conseil d’État ne garantit pas «la sécurité juridique» de la réforme
L'empressement quasi adolescent d'Emmanuel Macron pour ne pas être contrôlé et provoquer une rupture, n'a visiblement pas fonctionné. Le Conseil d'État, juge ultime des activités des administrations disposant de prérogatives de puissance publique, a rendu un avis publié vendredi 24 janvier. Il estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites.
