Débat parlementaire

Les président-e-s d’université rappellent leur attachement à la tradition d’ouverture de la France en matière d’accueil des étudiantes et étudiants internationaux. Dans un communiqué, ils font part de leurs très vives réserves sur ce projet loi immigration . "C’est une insulte aux Lumières dont il a été rappelé à juste titre, dans des circonstances dramatiques, qu’en France elles ne s’éteignent jamais."

La motion de rejet de l’examen de la loi immigration présentée par les écologistes de la NUPES a été adoptée à 270 voix pour et 265 contre. Les débats à l'Assemblée nationale sont interrompus. Retour à la case Sénat ?

Loi immigration : Dans une tribune parue dans Le Monde, la Défenseure des droits critique durement le texte de Gérald Darmanin. Claire Hédon dénonce la « rupture dans la protection des droits et libertés » qu’implique, selon elle, le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur.

Lors de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi 29 novembre la suppression de l'aide médicale d'État (AME) introduite par les sénateurs. Un rejet attendu, mais fustigé par la droite, que la majorité s'efforce par ailleurs de ménager.

Les sénateurs ont voté à la place une « aide médicale d’urgence » qui réduit drastiquement le panier de soins remboursés et la suppression de l'aide médicale aux sans papiers au mépris des arguments de santé publique. Pour entrer en vigueur, le dispositif devra être voté à l’Assemblée nationale.

Au suivant ! Après celui de l'Etat, l'Assemblée lance aujourd'hui l'examen d'un budget de la Sécu tout aussi rejeté par les oppositions, qui dénoncent un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales, en attendant un nouveau 49.3.

Le « projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration » sera ré-examiné par le Parlement à l'automne. La droite républicaine, qui sait que le gouvernement a besoin de ses voix pour l'adoption, met la pression à l'exécutif pour durcir un texte déjà très critiqué dans sa version première.

Le système de santé se dégrade et il devient de plus en plus difficile d'avoir accès aux soins.  La majorité vote, avec le RN, contre la régulation de l'installation des médecins.

Toutes les organisations qui composent l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) appellent l’ensemble des parlementaires à oeuvrer pour la suppression des articles PJ Justice sur l'activation à distance appareils connectés, et à faire rempart contre cette dérive sécuritaire. Lire leur communiqué.

47.1 49.3, 44.3 et maintenant l'article 40. Le groupe parlementaire indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a déposé une proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de la retraite à 64 ans. La majorité présidentielle fait tout pour tenter d’empêcher ce vote.