Justice

  Députés de France, nous vous faisons part des Directives du peuple pour que vous les transposiez en LOI. - Zéro SDF : URGENT. -...

 Les « Pisseurs Involontaires de Glyphosate » ? Ce sont ces citoyens accusés d’actes de vandalisme qui portent plainte contre les responsables politiques, producteurs et diffuseurs de...

A 24 ans, Bianca (une jeune Rom) est passible d'un an de prison ferme ainsi qu'à une interdiction de séjour de 5 ans dans...

  Le Cinéma Jean Renoir, à Martigues, a accueilli l’avant-première du film « Libre », le 14 septembre, en présence de son principal protagoniste, l’agriculteur de la...

L’explosion d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a été l’accident industriel le plus dramatique depuis l’après-guerre en France. Ce livre a été écrit à la...

Feu vert : le Conseil constitutionnel a très largement validé la loi asile et immigration adoptée le 1er août par l’Assemblée nationale au terme de plusieurs mois de débats. La non-conformité partielle de la décision porte sur des points de procédure parlementaire. Le texte final, qui sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours, reste dans la lignée du projet présenté en Conseil des ministres fin février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Depuis 1980, il s’agit de la 28e loi sur l’immigration – soit en moyenne une réforme tous les seize mois. La dernière loi sur l’asile remonte à juillet 2015, et celle sur les étrangers à mars 2016. Cela pose des problèmes d’appropriation pour les premiers concernés, les étrangers, et pour les professionnels (travailleurs sociaux, avocats, magistrats, …), et soulève la question de la lisibilité et de l’effectivité du droit.

Bruxelles a infligé ce mercredi 18 juillet une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de...

La chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca a condamné jeudi le journaliste qui avait couvert la contestation sociale et les manifestations dans...

Les meneurs du "Hirak", le mouvement de contestation sociale qui a agité le Maroc en 2016-2017, ont été condamnés mardi soir à Casablanca à...

"Outil de censure inédit" pour les médias, texte "liberticide" pour la gauche, la proposition de loi sur le secret des affaires a été définitivement adoptée par le Sénat.