Droit

Le Parlement a adopté définitivement,  par un ultime vote du Sénat le 16 février, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".

La France n'est pas près de sortir de l'état d'urgence. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souhaitait prolonger au 1er juin 2021 ce dispositif d'exception, qui devait prendre fin le 16 février prochain. Mardi 26 janvier les sénateurs ont adopté un amendement visant à ramener au 3 mai la date d'échéance de l'état d'urgence sanitaire, sauf nouvelle prolongation décidée par le Parlement. On ne peut que s'étonner de l'assourdissant silence des médias de masse sur une question aussi importante pour notre démocratie.

À l’heure où les technologies évoluent continuellement, augmentant les possibilités de travail à distance et en situation de mobilité, comment encadrer le télétravail ? Sous quelles formes ?  L’Ugict-CGT propose d'être une force de propositions novatrices pour accompagner cette transformation du travail et construire les nouveaux droits.

Dans un avis publié hier, la Défenseuse des droits a estimé que la proposition de loi sur la sécurité globale, examinée depuis mercredi par les députés, faisait peser des «risques considérables» sur la liberté d’informer et le droit à la vie à privée.

A Marseille, l'équipe de la candidate LR Martine Vassal propose par SMS aux habitants de son secteur de se charger des démarches au commissariat pour établir une procuration. Il leur suffit de fournir une copie de carte d'identité. C’est juste illégal. “Vous signez juste ici”...

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Des parlementaires veulent encadrer l'engagement de la responsabilité juridique des élus pour les protéger en cas de plaintes pour une infection au Covid-19. A qui...

Évacuation violente de la fac de Montpellier : le doyen a démissionné Plusieurs personnes ont été blessées (dont trois hospitalisées) dans la nuit de jeudi à vendredi lors de l'agression des occupants de la faculté de droit par un groupe d'homme cagoulés armés de bâtons et de tasers. L’inspection générale de l’Éducation nationale et de la recherche a été saisie.