dimanche 1 décembre 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits

Dans un avis publié hier, la Défenseuse des droits a estimé que la proposition de loi sur la sécurité globale, examinée depuis mercredi par les députés, faisait peser des «risques considérables» sur la liberté d’informer et le droit à la vie à privée.

L’équipe de Martine Vassal propose des procurations peu orthodoxes

A Marseille, l'équipe de la candidate LR Martine Vassal propose par SMS aux habitants de son secteur de se charger des démarches au commissariat pour établir une procuration. Il leur suffit de fournir une copie de carte d'identité. C’est juste illégal. “Vous signez juste ici”...

Haine en ligne. L’Assemblée adopte la très controversée loi Avia

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Débat sur la responsabilité juridique des élus

Des parlementaires veulent encadrer l'engagement de la responsabilité juridique des élus pour les protéger en cas de plaintes pour une infection au Covid-19. A qui...

Fac de Montpellier : le doyen et des profs accusés

Évacuation violente de la fac de Montpellier : le doyen a démissionné Plusieurs personnes ont été blessées (dont trois hospitalisées) dans la nuit de jeudi à vendredi lors de l'agression des occupants de la faculté de droit par un groupe d'homme cagoulés armés de bâtons et de tasers. L’inspection générale de l’Éducation nationale et de la recherche a été saisie.

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