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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars.
Les députés ont donné leur feu vert en première lecture à ce projet de loi de report au mois de juin. Les élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin prochains, a ainsi déclaré, mardi 9 février, Marlène Schiappa devant l’Assemblée nationale, qui a adopté à l’unanimité le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars.
« Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi » et « ce décret proposera d’organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains », a déclaré la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Ce projet de loi de report au mois de juin, présenté en raison de l’épidémie due au coronavirus, avait déjà été validé par le Sénat. Le vote a été acquis par 139 voix pour et 7 abstentions, dont celles des « insoumis », « dubitatifs » quant à la possibilité de faire campagne sous état d’urgence sanitaire.
Le report de ces élections avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l’ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait « une option raisonnable » pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.
Les risques sanitaires liés au scrutin
Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement « sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci ».
Mme Schiappa a souligné que seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections. « Le gouvernement fait tout » pour la tenue des scrutins en juin, a-t-elle insisté, alors que plusieurs députés d’opposition ont dit leurs doutes sur les intentions de l’exécutif.
« Nous serons vigilants », car « juin, c’est la date de non-retour » du fait ensuite de la course à la présidentielle et des législatives, a ainsi déclaré Paul Molac (Libertés et territoires), à l’unisson de plusieurs élus de la droite comme de la gauche.
Pour faciliter l’exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier et Mme Schiappa a soutenu cette possibilité à nouveau dans la mesure où elle est « strictement limitée » aux scrutins de juin.
Allongement de la durée de la campagne
Le texte prévoit, en outre, un allongement de la durée de la campagne officielle à dix-neuf jours au lieu de douze, avant le premier tour, afin de faciliter l’accès des électeurs à la propagande électorale. Les députés ont aussi autorisé la mise en place d’un numéro d’appel gratuit, à l’initiative des candidats, pour permettre aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.
