Vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été annoncée le 21 juin dernier par le ministre de l’Intérieur.
« Le décret attaqué porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’association, à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation », écrivent les juges. Le gouvernement assurait qu’il s’agissait d’un groupement de fait susceptible d’être dissous sur le fondement des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, plus connu sous le nom de loi Séparatisme. « Une erreur manifeste », répond le Conseil d’État, qui parle des Soulèvements comme « d’un courant de pensée », en accord avec les revendications du collectif. Un conglomérat composite réunissant associations, syndicats et partis politiques, dépourvu de dirigeants et de membres identifiés, mais largement soutenu au sein de la société civile.
Au final, le Conseil d’État déclare que « la mesure de dissolution n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la finalité de sauvegarde de l’ordre public », est-il écrit dans la décision rendue par le Conseil d’État. Les Soulèvements, comme les 180 comités locaux de soutien, vont pouvoir continuer à se réunir et appeler à des actions.
