L’Aveyron et les Bouches-du-Rhône figurent parmi les territoires qui vont expérimenter le dispositif rénové d’accompagnement des allocataires du RSA. Ils comptent parmi les 19 territoires sélectionnés par le gouvernement pour tester en 2023 le versement du revenu de solidarité active (RSA) sous condition d’activité.
Les « lauréats » vont mettre en œuvre dans les semaines à venir un dispositif qui conditionne le versement du RSA à l’effectivité d’une période de 15 à 20h d’activités hebdomadaires au profit d’une entreprise ou d’une collectivité ou bien pour de la formation, destiné à renforcer l’insertion des allocataires. Mesure défendue Emmanuel Macron, le versement du RSA sous condition va prendre la forme d’une expérimentation sur douze mois.
L’association Départements de France a décidé de mettre en place un comité de suivi destiné à mesurer la faisabilité de cette réforme ainsi qu’à mutualiser les retours des départements sélectionnés. S’agissant de la gouvernance du dispositif expérimental, Départements de France plaide pour une coprésidence assurée par le préfet et le président du département concerné. Mesure à laquelle le gouvernement serait favorable, soulignent les départements qui entendent dans le même temps « rester responsables de leur politique de suivi des droits et devoirs, pouvant conduire à la réorientation des allocataires, ou à une sanction ».
L’association ATD Quart Monde a réagi en disant craindre un risque de « stigmatisation des allocataires » qui seraient seuls parmi les demandeurs d’emploi à devoir se soumettre à ce type de mesure. « L’idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas », argue l’association humanitaire.
