Le tribunal administratif de Paris s’est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l’encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné d’incitation à la violence.
La juridiction était saisie en référé-suspension par Mes Marie David-Bellouard et Jean-Baptiste Mousset, les deux avocats de Boualem Naman, 59 ans, qui contestaient la légalité du retrait de son titre de séjour et son expulsion décidés par le ministère de l’Intérieur. La juridiction « refuse de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l’Intérieur », écrit-elle, à cause d’un « appel à la violence sur un opposant algérien » qui le justifie, « car les faits reprochés représentent une menace grave à l’ordre public ».
En revanche, l’autorité administrative suspend l’expulsion de l’influenceur car l’« urgence absolue » à le renvoyer en Algérie n’est pas établie. « Il s’agit d’une décision constituant une étape majeure dans les procédures que nous avons mises en place, le tribunal administratif de Paris a rappelé au ministre de l’Intérieur que c’est à tort qu’il a utilisé la procédure d’expulsion en urgence absolue. Cela fait écho à la précipitation initiale de l’autorité préfectorale et du maire de Montpellier », confie Me Mousset à Midi Libre. « Cette décision est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur qui a entendu s’affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique », indique Me Marie David-Bellouard. Une demande de mise en liberté sera déposée « dans les plus brefs délais ».
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