Lundi 25 novembre, le tribunal administratif (TA) de Toulouse se penche sur le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, après la demande d’annulation de cette autorisation par le Rapporteur public.
A la surprise générale, après des années de mobilisation, le 20 novembre dernier, le Rapporteur public a rendu son rapport demandant l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69 pour « absence de raison impérative d’intérêt public majeur« .
Le tribunal administratif va donc juger un certain nombre de points de l’arrêté portant l’autorisation environnementale du 1er mars 2023. Les juges vont notamment aborder différentes non-conformités relevées par certains organismes. Selon les données répertoriées par France Nature Environnement (FNE) rapportées à France 3 Occitanie, « 21 rapports de manquement administratif » ont été établis par les services de l’État, « faisant suite aux non-conformités relevées sur site par l’OFB, la DREAL et les DDT« .
Le Tribunal administratif n’est pas tenu de suivre les conclusions du Rapporteur public. Sa décision est très attendue par les militants et les parties prenantes de ce projet. S’il va dans le sens du Rapporteur public, cela « pourrait mettre un coup d’arrêt au chantier de l’A69 » selon les opposants. À la fin de l’audience, l’affaire sera mise en délibéré. La décision sera rendue dans les 15 jours.
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