Partie 1

Mayotte, « laboratoire de dégradation des droits » 

La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux. Hormis son inefficacité, ce projet de loi s’inscrit dans une politique migratoire sécuritaire aux effets pervers.

 

En février 2024, les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama, alertaient dans une tribune du journal le Monde : « la restriction du droit du sol marque une rupture, sans précédent depuis la période coloniale, avec les principes républicains, sans que celle-ci ne paraisse ni justifiée ni capable d’endiguer les flux migratoires venus des Comores ».

Le projet de loi visant à modifier les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, adopté par les députés du centre, de la droite et de l’extrême droite, vise à durcir l’accès à la nationalité française en le conditionnant à la résidence régulière et ininterrompue des deux parents depuis au moins un an. L’amendement déposé par le groupe Union des droites pour la République, groupe d’Éric Ciotti, porte ce délai de résidence à trois ans contre trois mois aujourd’hui.

Face au risque de censure du Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, demande au Sénat de ramener le délai à un an. Gérald Darmanin, qui réitère son souhait d’une abrogation total du droit du sol à Mayotte, suggère aujourd’hui d’ouvrir le débat public sur le droit du sol dans notre pays en réformant la Constitution, via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027. Cette proposition de débat bénéficie de l’appui de François Bayrou, Premier ministre.

Marine Le Pen regrette, quant à elle, le manque d’ambition du texte qui « ne constitue qu’un premier pas », réaffirmant sa volonté d’abolir purement et simplement le droit du sol en France. Le parti à la flamme bénéficie, avec la stigmatisation des Comoriens, d’un soutien très marqué à Mayotte. Il a récolté 59,1 % des suffrages au second tour de la présidentielle de 2022 et a réussi à y faire élire la députée RN, Anchya Bamana, à la faveur des législatives anticipées.

Le projet de loi insiste sur « l’impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires », les auteurs affirmant que « le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière » en provenance de l’archipel voisin des Comores ; La députée Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de Mayotte, Estelle Youssouffa, allant jusqu’à parler de « bébés papiers » qui désignent les enfants des femmes comoriennes venues — selon elle — accoucher dans le département français dans l’espoir d’obtenir la nationalité française. « Est-ce qu’on prend la mer pour aller donner naissance sur le territoire mahorais, pour que, treize ans plus tard, l’on puisse demander la nationalité française pour son enfant ? Cette stratégie existe-t-elle seulement ? », questionne Jules Lepoutre, de l’Université Côte d’Azur.

 

 

Pour rappel, Mayotte est le seul département où de nombreuses exceptions subsistent par rapport à la métropole en matière de protection sociale et de droit des étrangers¹. De l’avis d’universitaires, chercheurs et spécialistes en droit, le durcissement du droit du sol, déjà restreint par la loi du 10 septembre 2018, n’a donné aucun résultat significatif. Il renforce ces différences que la Ligue des droits de l’homme (LDH) considère comme « une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves (des) droits fondamentaux ». De plus, la politique répressive et les multiples barrières à la régularisation, qui commencent avec l’arbitraire accès à la préfecture, bloquent les personnes sur le sol mahorais tout en les maintenant dans l’irrégularité.

« Cette considération du droit des étrangers ne prend pas en compte la réalité migratoire dans ses configurations géographique, sociale et économique », déclare à France Info Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public, qui explique que restreindre le droit du sol ne changera pas le niveau de vie des populations voisines ni ne résoudra les graves problèmes de santé publique auxquels elles sont confrontées.

 

Entre héritage ancestral et métissage des cultures

La situation coloniale a contribué à désintégrer les structures communes — civilisation, langue, religion, mœurs — pour les remplacer par de nouvelles structures, facteurs de fractures économiques, sociales et culturelles, créant divisions et xénophobie.

Depuis l’opposition entre Mayotte et l’État fédéral des Comores et depuis l’indépendance de l’archipel, les Mahorais attribuent tous les maux de l’île aux « étrangers » issus de l’immigration comorienne. Souvent résidents de Mayotte, parfois depuis des décennies, venus d’Anjouan², ils sont désignés responsables de l’insécurité, du chômage, des maladies et des dysfonctionnements des infrastructures. Étrangers, à Mayotte, veut dire venus de l’île voisine qui partage pourtant une langue commune, souvent des liens familiaux et la même conception de la vie en société³.

Mayotte est fortement partagée quant à son identité. Entre celle habituée à vivre dans une région de circulation et de contacts et qui revendique une place à part entière dans un ensemble national où la question de la diversité ne lui semble pas problématique, et celle qui se veut française à tout prix⁴. Ce terrain constitue un terreau fertile pour l’extrême droite qui s’impose au sein d’une population fortement fragilisée.

Nadia Tourqui, Franco-comorienne, consultante indépendante sur les questions de gouvernance et de développement, affirme sur France Culture : « dès qu’il y a une crise sociale, les premiers coupables identifiés sont toujours les Comoriens des autres îles : on se cache derrière les clandestins supposés pour cacher les vrais problèmes de gestion de Mayotte (…) On voudrait ethniciser les problèmes sociaux », comme l’insalubrité et la violence, ajoute-t-elle, « aujourd’hui, à Mayotte, 80 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, et les clandestins ne sont pas comptabilisés là-dedans ».

Mansour Kamardine, avocat et député Les républicains de Mayotte jusqu’en juin 2024, dénonce, quant à lui, une volonté comorienne de colonisation de Mayotte : « Les Mahorais n’ont jamais été comoriens, et ne le seront jamais, rétorque-t-il, parce que la nation comorienne n’a jamais existé : des entités différentes avec leurs propres sultans se battaient entre elles ».

L’argument « des sultans batailleurs », référence historique (voir partie 2 en ligne la semaine prochaine), est couramment avancé par certains Mahorais qui rejettent leurs origines depuis 1974. Les luttes entre les sultanats ont généré des mouvements de populations dans les îles voisines et leur installation pour des temps plus ou moins longs a créé un métissage familial, sociétal et culturel indéniable. Religion, langue, musique, danse, vêtements, littérature, les similitudes reflètent le mélange culturel issu des traditions bantoue, swahili, arabo-persane, indonésienne et malgache de Mayotte et des Comores⁵.
Si les quatre îles avaient chacune une organisation politique et une histoire distinctes, les recherches démontrent néanmoins les liens étroits entre Mayotte et les îles voisines ; La diversité d’origine s’étant unifié sous l’égide de la religion musulmane.
A Mayotte, l’héritage des anciens (lien à la terre, connaissance des langues locales) s’est délité au fil du temps à cause du brassage des populations, de la présence française, ancienne et durable sur cette île, de l’absence d’aristocratie locale et de structures traditionnelles fortes et unifiées, du développement et des fortes inégalités sociales qui ont favorisé l’individualisme, en opposition aux valeurs de partage et de solidarité sociétales ancestrales : « De nombreux Mahorais assimilent la démarche de renonciation à un changement de comportement social, à un abandon de la culture propre pour une entrée dans l’“univers blanc” (uzunguni) », explique Sophie Blanchy, spécialiste des îles de l’océan Indien⁶.

 

 

 

 

De la libre circulation à une politique migratoire compressive

Il y a donc toujours eu une circulation naturelle et ancestrale entre Mayotte et les autres îles. Puis, les années d’instabilité politique, de coups d’État et de guerre ont entraîné de fortes tensions entre les îles et une précarisation des conditions de vie qui ont contribué à augmenter les mouvements de population motivés par des aspects économiques, sanitaires et familiaux.

Les habitants de l’archipel circulaient librement jusqu’à l’instauration en 1995 des visas dits « Balladur » pour les ressortissants de la République des Comores souhaitant se rendre à Mayotte. Ce visa territorialisé, délivré en amont, a contribué à la création de filières clandestines, forcé les personnes dans l’impossibilité de régulariser leur situation à rester sur place et créé des « sans papiers », notamment avec les enfants nés à Mayotte de parents en situation irrégulière.

Mariane Ghaem, avocate en droit des étrangers, souligne la difficulté d’obtenir des visas : « Un ressortissant comorien doit demander le visa auprès des autorités consulaires françaises présentes aux Comores pour entrer à Mayotte. Le bras de mer qui sépare Mayotte des autres îles de l’archipel se militarise et les contrôles s’intensifient. (…) En 2023, seulement 264 visas ont été délivrés pour motif familial. Ce n’est pas un chiffre définitif. Pour 2022, c’est 757 visas délivrés. Lorsque l’on voit le nombre d’arrivants sur Mayotte, on remarque que les personnes n’accèdent pas aux services consulaires.⁷ »

La restriction du droit du sol met en lumière, par opportunisme politique, un débat non fondé, qui empêche une véritable réflexion sur la politique migratoire et la mise en œuvre de mesures adaptées, justes, sociales, humaines et cohérentes dans l’archipel des Comores, et plus généralement dans l’ensemble du territoire, en Europe et dans le monde.

Non, la nationalité française n’est pas automatique et l’objectif premier d’un arrivant sur le territoire n’est pas de devenir Français ; le penser est mal connaître le sujet. Une personne qui émigre, quel que soit son pays, fuit une crise politique économique et sociale, cherche d’abord un refuge, puis à apprendre la langue et à régulariser sa situation. Après un périple traumatisant, le parcours pour la régularisation s’avère semé d’embûches, l’accès aux administrations est difficile, voire impossible, et la loi immigration a de plus considérablement durci les conditions d’obtention — et de renouvellement — du titre de séjour. Ces multiples barrières maintiennent les personnes dans la précarité et l’irrégularité, à Mayotte ou ailleurs.

 

Dépassement des limites du tolérable

« Grand remplacement », « submersion migratoire »… Le champ lexical de l’extrême droite entre dans la norme. D’abord subrepticement, puis repris de façon décomplexée, les discours xénophobes et identitaires se banalisent en France et dans le monde. Pourtant considérés comme intolérables, il n’y a pas si longtemps, ils deviennent acceptables du fait de leur promotion délibéré par les politiques et médias mainstream dans le but de convaincre l’opinion publique de leur fondement ; Le message qui circule est celui-ci : « le groupe ethnique majoritaire historique est menacé ». Il est mis en avant et défini comme majeur par des politiques qui appellent à l’action et réclament des réponses législatives. Celles-ci d’abord considérées comme dangereuses, deviennent probables puis nécessaires pour le pays jusqu’à ce qu’elles s’inscrivent in fine dans le Droit⁸.

L’État de droit, rempart aux lois contraires aux valeurs de la République figurant encore dans notre Constitution, résistera-t-il à ces multiples atteintes ?

Les juristes, partis de gauche et ONG alertent : la validation de la proposition de loi visant à modifier les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers par le Conseil constitutionnel constituerait une brèche à la possibilité d’une généralisation future de cette disposition, d’abord dans les territoires ultramarins, puis à l’ensemble du territoire français.

 

 

 

 

« Nous sommes tissus de migration »

Pourtant une autre approche est envisageable, à l’instar de celle de l’Espagne. Madrid trace sa voie à contrecourant des autres pays d’Europe qui durcissent leurs lois et ferment leurs frontières. Le gouvernement a choisi de construire une politique d’intégration et d’inclusion à travers la coopération avec les pays du Sud, la mise en place de circuits pour une migration « sûre, légale et ordonnée » et de « passerelles pour sortir de l’illégalité ». « Les migrations ne sont pas un phénomène temporaire, mais une réalité globale. Nous avons été terre d’émigration durant des décennies, et nous savons bien tout ce que nous ont apporté ceux qui sont revenus, en richesse, progrès, diversité et ouverture culturelle », indique la secrétaire d’État aux Migrations, Pilar Cancela.

Sasha Verlei

Photo 1 : Saison des pluies à Mayotte. Crédit photo Frédéric Ducarme

Mayotte une politique d’Etat coloniale. Une série en trois épisodes de l’histoire de Mayotte  et du présent colonial qui continue de l’animer. A suivre…

Lire aussi : Mayotte une politique d’État coloniale: Partie 2 – Les Comores : une histoire agitée

 

 

1. La plupart des titres de séjour délivrés sur l’île ne sont valables que pour Mayotte. Pour se déplacer dans un autre département les étrangers doivent obtenir un visa. Valable un an, ce titre est extrêmement difficile à obtenir. Le Smic, est inférieur de 25 % par rapport au Smic en métropole. Pour avoir la carte de résident, il faut prouver qu’on gagne plus que le Smic, ce qui ne concerne à Mayotte qu’une infime partie de la population, le revenu moyen étant d’environ 30 % du revenu moyen en métropole. Regroupement familial : depuis la loi immigration, un étranger voulant faire venir à Mayotte sa famille proche (conjoint et enfants mineurs) doit séjourner régulièrement sur l’île depuis au moins trois ans et bénéficier d’un titre d’une durée de validité d’au moins cinq ans. En France métropolitaine, la condition de séjour régulier pour le demandeur est deux fois moins élevée (dix-huit mois). La circulation des mineurs est davantage contrainte : en France, la loi prévoit qu’un document de circulation valable cinq ans soit délivré aux étrangers mineurs « dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident ». À Mayotte, seuls les enfants nés sur le territoire mahorais ou entrés légalement avant leurs 13 ans peuvent quitter l’île : ceux qui ne répondent pas à ces critères ne peuvent donc pas quitter l’île, même si leurs parents en ont l’autorisation. Depuis mai 2022, les étrangers qui souhaitent demander l’asile à Mayotte ne disposent plus que de sept jours après le premier enregistrement de leur dossier en préfecture, contre vingt et un auparavant (durée toujours en vigueur dans les autres départements). Sachant que l’accès aux préfectures est extrêmement difficile, voire bloqué, les personnes sont donc bien souvent expulsées avant que le juge soit saisi. Il n’y a pas d’allocation pour les demandeurs d’asile, ni d’aide au retour et pas de jour de délai avant un rapatriement éventuel. Le RSA est minoré à 50 % du montant métropolitain, pour en bénéficier, les étrangers (hors réfugiés) doivent être titulaires d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins quinze ans. En France métropolitaine, cette condition de durée n’est que de cinq ans. L’accès aux prestations sociales de type CAF ou RSA est réservé aux titulaires d’une carte de résident. De plus, l’AME et la CMU n’existent pas sur le territoire. Les personnes privées d’assurance-maladie — si elles sont en situation irrégulière, par exemple — doivent théoriquement s’acquitter des frais de leurs soins. À Mayotte, un retraité ne peut pas toucher plus de 900 euros de pension pour une carrière complète, même après avoir perçu un bon salaire. Le code du travail a été déclaré applicable sur l’île de Mayotte, après des années de grèves régulières, le 1er janvier 2018.
2. Anjouan est une île d’origine volcanique de l’archipel des Comores située dans l’océan Indien, qui constitue un État fédéré de l’Union des Comores.
3. Les Anjouanais ruraux ont été les plus lésés sous la colonisation, les plus mis à l’écart avant la colonisation par les élites locales. Ces quatre îles comoriennes sont aujourd’hui les plus démunies, ne bénéficiant que d’une agriculture de rente fournissant du ylang-ylang, de la girofle et de la vanille.
4. « Reconnu par la Constitution de 1958, le statut civil de droit local concerne l’état, la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. Il est attaché à la personne partout où elle se trouve. Tout citoyen en relevant peut y renoncer expressément. La réversibilité, que l’on a créée pour la Nouvelle-Calédonie, découle d’une reconnaissance des particularismes. Or, les Mahorais n’en revendiquent pas, c’est pourquoi ils refusèrent le statut de Territoire en 1976. Mais ils ne font pas mystère en privé de leur désir de conserver leurs manières de vivre malgré le rattachement à la France : une contradiction profonde qui n’est pas assumée. » (Mayotte, française à tout prix, Cairn.Info, sciences humaines et sociales. De Sophie Blanchy, anthropologue, Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative (LESC), CNRS-Université Paris Nanterre, France).
5. À Mayotte, l’organisation sociale ancienne était du type de celle de Ndzwani [ou Anjouan, ndlr]. La langue commune entre les Comores et Mayotte est le comorien, également appelé shimaore à Mayotte et shingazidja à Grande Comore. Cette langue fait partie du groupe sabaki et est largement parlée sur les îles des Comores et à Mayotte. Bien que Mayotte soit administrativement française, une grande partie de la population mahoraise parle le comorien, qui est reconnu comme langue régionale. Le caractère particulier de Mayotte est la présence d’une deuxième langue maternelle issue de l’établissement de populations malgaches dans l’île : le shibushi shi maore. Source : Famille et parenté dans l’archipel des Comores, 1992, Sophie Blanchy Docteur en anthropologie sociale et culturelle, chercheuse au Centre d’anthropologie généralisée de l’Université de la Réunion.
6. Sophie Blanchy, Docteur en anthropologie sociale et culturelle, chercheuse au Centre d’anthropologie généralisée de l’Université de la Réunion. « Les wazungu (sing. mzungu : Blanc, Européen), Français de métropole, représentent 4 % de la population. Ils symbolisent la vie aisée et propre liée au travail de bureau que convoite tout Mahorais : le travail de la terre, dévalorisé, fait honte aux jeunes déscolarisés qui préfèrent se dire chômeurs qu’agriculteurs. L’agriculture vivrière n’est plus une activité à part entière : toute maisonnée vit d’autres revenus et compte un parent en France. On estime que 50 000 Mahorais vivraient en France », nombreux sont ceux qui font vivre l’île à distance. Mayotte, « française à tout prix », 2002, Sophie Blanchy, Cairn.Info, sciences humaines et sociales.
7. Source : France Culture
8. « Beaucoup de ceux qui, auparavant, considéraient la législation sur le sujet comme invraisemblable, la verront désormais simplement comme dangereuse, voire juste difficile. Et ainsi, avec le temps, elle en viendra à être considérée comme une possibilité, puis comme quelque chose de probable, et enfin elle deviendra l’une des quelques mesures dont le pays a absolument besoin. C’est de cette manière que se forge l’opinion publique. » Anthony Trollope, Phinéas Finn, 1992.