Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emplois, valables jusqu’au 31/10, devraient, selon la ministre du Travail, être renégociées par les partenaires sociaux sur les bases de l’accord de novembre 2023. L’emploi des seniors et l’aménagement de la réforme des retraites sont aussi à l’ordre du jour.
Le Premier ministre a annoncé l’abandon de la réforme visant à durcir les règles de l’assurance chômage portée par son prédécesseur, Gabriel Attal.
La suppression de cette réforme, « la plus virulente depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron », souligne la CGT, a été bien accueillie par les syndicats. Le décret contesté prévoyait de réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation (de 18 à 15 mois) pour les personnes âgées de moins de 57 ans ainsi que l’allongement de la durée de travail requise pour pouvoir prétendre aux indemnités (8 mois sur les 30 derniers mois au lieu de 6 mois sur les derniers 24 mois). Le gouvernement comptait ainsi économiser 3,36 milliards d’euros par an.
La réforme avait été suspendue au soir du premier tour des législatives en juin dernier, puis un décret visant à prolonger à l’identique les règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 octobre est venu combler le vide juridique en l’attente d’un nouvel accord.
Alors que les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi prendront fin le 31 octobre, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, annonce la réouverture d’une nouvelle négociation avec les partenaires sociaux. Elle devrait se tenir sur les bases de l’accord de novembre 2023 signé par trois organisations syndicales (CFDT-CFTC-FO) et par le patronat (MEDEF-CPME-U2P), mais qui n’avait pas reçu l’agrément de l’ancien gouvernement car il manquait des éléments au sujet de l’assurance chômage pour les séniors.
Cette nouvelle convention d’assurance chômage, initialement prévue pour les quatre prochaines années, acte des coupes de 2,2 milliards d’euros grâce, notamment, aux indemnités minimisées sur la base de 30 jours par mois, ce qui fait perdre 5 à 6 jours d’indemnités par an. Les organisations patronales ont quant à elles obtenues 0,05 % de baisses de cotisations pour les entreprises, ce qui représente 1,5 milliard d’économie de 2024 à 2027.
Si le gouvernement affirme ne pas demander d’économies supplémentaires sur l’assurance chômage par rapport à 2023, le cahier des charges gouvernemental qui doit définir le cadre de la future négociation et le niveau d’économie à réaliser n’est pas encore connu.
Les représentants patronaux et des syndicats rencontreront prochainement Astrid Panosyan-Bouvet. À la liste des points à débattre s’ajoutent la question des bas salaires mais aussi celle de l’aménagement de la réforme des retraites qui reposerait, selon la ministre du Travail, sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les carrières hachées. L’abrogation n’étant pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, la ministre a affirmé que l’allocation de solidarité spécifique ne sera pas supprimée « en l’état ».
L’abandon de la réforme dure est certes acquise. Toutefois, dans ce contexte politique axé à droite et d’austérité liée à la nécessité de combler la dette ainsi que les déficits budgétaires, le fameux « renouveau du dialogue social » ne relance-t-il pas les coupes sur les plus précaires ?
Sasha Verlei
