À quoi correspondent les postes les plus stratégiques de l’institution ? Quel est le règlement pour y accéder ?

 

Certaines responsabilités, comme la présidence du Palais-Bourbon, sont attribuées par un vote à bulletin secret en un, deux ou trois tours si nécessaire, pour départager les candidats. D’autres sont négociées entre les différents partis représentés. Si les discussions n’aboutissent pas, il reste l’option du vote. Une trentaine de fonctions très convoitées sont en jeu.

 

La présidence de l’Assemblée

On l’appelle aussi « le Perchoir », car c’est sur ce fauteuil installé en surplomb dans l’hémicycle que s’installe le président ou la présidente de la Chambre basse. C’est également le quatrième personnage de l’État, après le président de la République, le chef du gouvernement et le président du Sénat.

Son rôle est à la fois de représenter l’institution et d’en assurer le bon fonctionnement. Il préside les séances les plus importantes, comme les questions au gouvernement ou celles sur les réformes les plus délicates. C’est Yaël Braun-Pivet, la première femme élue au Perchoir en 2022, qui avait notamment présidé la séance d’examen de la très sensible loi immigration fin 2023. Elle vient d’être réélue.

Pour accéder à ce fauteuil, il faut être élu par les députés, à la majorité absolue au deux premiers tours ou à la majorité relative lors d’un troisième tour. Si le vote est souvent très disputé, c’est parce que le poste est aussi renommé (avec indemnités et logement de fonction à la clé) que stratégique. C’est la présidence de l’Assemblée qui a le pouvoir de trancher sur la constitutionnalité des amendements déposés par les députés. Sous la précédente législature, la présidente, issue du parti présidentiel, avait ainsi écarté un amendement sur l’abrogation de la réforme des retraites.

Être président du Palais-Bourbon donne aussi le droit de nommer un des membres du Conseil constitutionnel, deux au Conseil supérieur de la magistrature, ou d’autres au sein de plusieurs autorités administratives indépendantes, comme la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique.

 

Le rôle du bureau

Une fois le Perchoir attribué, les députés doivent choisir six vice-présidents, trois questeurs1 et douze secrétaires pour composer le bureau de l’Assemblée nationale. Cet organe, dirigé par la présidence de l’Assemblée, régit le fonctionnement de l’institution. Il fait appliquer le règlement intérieur ou l’interprète, en prononçant parfois des sanctions contre certains élus. C’est par exemple le bureau qui a infligé une exclusion temporaire et des pénalités financières au député insoumis Sébastien Delogu pour avoir brandi un drapeau palestinien en séance publique, ou à l’élu RN Grégoire de Fournas pour des propos racistes.

Le bureau peut aussi écarter des propositions de loi des députés s’il les juge irrecevables financièrement, et approuver ou non la création de groupes d’amitié ou d’études. En mai, il a ainsi rejeté la naissance d’un groupe d’amitié France-Palestine.

C’est encore le bureau qui choisit le déontologue de l’Assemblée, chargé de contrôler l’éthique des députés, et qui peut lever l’immunité parlementaire d’un élu. Il l’a récemment fait dans le cas de Damien Abad, en mai 2023, afin qu’il soit entendu par la justice dans le cadre d’une enquête sur des accusations de viols le visant.

 

Les postes clés au sein du bureau

Au total, le bureau compte, en plus du président de l’Assemblée, 21 membres choisis par les présidents des groupes, qui doivent se répartir les postes grâce à un système de points. Chaque groupe se voit attribuer des points en fonction de son poids sur les bancs du Palais-Bourbon. Il peut ensuite décrocher certains postes clés, comme une vice-présidence (deux points), une questure (2,5 points) ou un secrétariat (un point). Faute d’accord, ces postes sont soumis au vote de tous les députés.

• Six vice-présidents. Ils se partagent la présidence des séances à l’Assemblée. Chacun est aussi à la tête d’une délégation du bureau (chargée des activités internationales, de la communication et de la presse, du patrimoine…), détaille le site de l’institution. Ils doivent refléter « la configuration politique » de l’hémicycle et respecter la parité, précise le règlement de l’Assemblée. Sous la précédente législature, il y avait cinq vice-présidentes pour un vice-président. Quant à la pluralité, on comptait deux issus du RN, une de La France insoumise (LFI), une socialiste, une MoDem et une du parti Horizons.

• Trois questeurs. Ils sont chargés de valider le budget de l’institution. Comme le président de l’Assemblée, ils touchent une indemnité supplémentaire et ont droit à un appartement de fonction. L’un des postes de questeur est automatiquement réservé à un groupe d’opposition : en 2022, c’est le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti qui l’avait obtenu, tandis que les deux autres étaient revenus au camp présidentiel.

• Douze secrétaires. Leur rôle consiste à assister les présidents de séance, et notamment à surveiller les votes et le dépouillement de certains scrutins.

 

Les présidences des commissions permanentes

Une fois le bureau constitué, les présidents de groupe envoient leurs troupes dans les huit commissions permanentes : affaires culturelles et de l’éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense, développement durable, finances et lois.

Elles étudient, amendent et examinent les textes de loi avant qu’ils soient débattus dans l’hémicycle, chacune dans leur domaine. Elles doivent aussi contrôler l’action du gouvernement et l’application des lois. Dans ce cadre, elles peuvent auditionner des ministres ou des personnalités de leur choix. Chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente. Après avoir été répartis, les élus élisent leur présidence de commission.

L’une des plus stratégiques est celle de la commission des finances, qui peut contrôler le budget de l’État et dont le président a le pouvoir de demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire.

 

avec franceinfo

Notes:

  1. Membres et agissant sous la direction du Bureau présidé par le Président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15, alinéa premier, du Règlement de l’Assemblée nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.

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