47.1 49.3, 44.3 et maintenant l’article 40. Le groupe parlementaire indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a déposé une proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de la retraite à 64 ans. La majorité présidentielle fait tout pour tenter d’empêcher ce vote.
Ce projet, qui devrait être débattu à l’Assemblée le 8 juin, a le large soutien de l’opposition ; Si cette loi a peu de chances de passer, un nouveau débat autour de la réforme des retraites ferait-t-il peur au gouvernement ? Car la majorité présidentielle fait tout pour tenter d’empêcher ce vote qui repropulserait sur la scène médiatique, après une brève accalmie, la controverse. Et pour ce faire, elle sort de son chapeau un nouvel article, l’article 40 !
L’article 40 de la Constitution indique : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »
Or, le projet de loi du groupe Liot prévoit de compenser la perte des recettes liée au retour à l’âge de départ à la retraite à 62 ans en augmentant la taxe sur le tabac. Subtilité juridique oblige, le gouvernement estime la compensation trop légère : le texte serait donc inconstitutionnel.
Elisabeth Borne, chef de l’exécutif, estime que cette proposition de loi est « un manque de respect vis-à-vis des Français » : « Je trouve ça scandaleux de laisser croire aux Français qu’on pourrait voter un texte dont chacun sait d’abord qu’il n’est pas acquis qu’il aille jusqu’au bout de son parcours et que, s’il devait être adopté, alors il serait annulé par le Conseil constitutionnel ».
Pour rappel, près de 70 % des Français (92 % des actifs) sont opposés à cette réforme, passée sans vote à l’Assemblée grâce à l’article 49.3. L’intersyndicale appelle a une journée d’action contre la réforme des retraites mardi 6 juin, deux jours avant la proposition d’examen.
