L’Assemblée alloue 120 millions d’euros aux départements pour compenser la hausse du RSA, contre l’avis des députés Renaissance.
Ce qui est vécu comme une surprise pour le gouvernement marque peut-être une avancée pour la décentralisation. Malgré l’opposition des députés Renaissance (ex-LRM), l’Assemblée nationale a décidé samedi 23 juillet dans la soirée d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’État.
Le transfert des attributions du pouvoir central souffre d’un déséquilibre endémique. L’Odas (l’Observatoire national de l’action sociale) constate une augmentation « considérable » de la dépense des départements en 2020, dépassant la barre des 40 milliards (+ 4,2 % par rapport à 2019), quand la participation de l’État restait stable. Les autorités décentralisées disposent de moyens (humains, techniques, financiers…) permettant de mettre en œuvre comme elles le souhaitent les pouvoirs qui leur sont reconnus. Mais cela implique des mécanismes de compensation en cas de transfert de compétences ainsi que des moyens propres de financement qui n’ont cessé de se réduire. À cela s’ajoutent les effets de la crise sanitaire qui se sont traduit par une hausse de 8,2 % des dépenses liées au RSA et au RSO entre 2019 et 2020 (source DREES).
L’amendement a été voté par une alliance entre la Nupes, LR, le RN et, c’est inédit, le groupe Horizons, pourtant membre de la coalition présidentielle. Les débats, houleux en fin de séance samedi, reprendront lundi.
Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi – pour la première fois – des députés du groupe Horizons, allié de la majorité.
« Essayer de voter à la hussarde des crédits aux collectivités ne me paraît pas approprié », a lancé la présidente des députés Renaissance, Aurore Bergé, en soulignant que ce n’est pas maintenant que se jouent les élections sénatoriales. « Il faut savoir s’arrêter, on ne va pas subventionner toutes les dépenses des collectivités », a averti le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, furieux. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’est dit « stupéfait de voir des parlementaires qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche engage (r) de telles dépenses publiques ».
L’amendement litigieux, porté initialement par le groupe indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), avait déjà été adopté en commission il y a dix jours, avec un autre amendement à 1,1 milliard d’euros, afin que l’État compense aux collectivités l’augmentation générale de 3,5 % pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet. Cet autre amendement a toutefois été rejeté de justesse dans l’hémicycle, par 114 voix contre 111. Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que « la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule ».
Avec AFP
