Pour les régions et les villes, la politique de cohésion européenne est vitale pour faire face aux conséquences de la crise historique que nous traversons.
Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent faire en sorte que les politiques de l’Union européenne contribuent à résorber les disparités territoriales, économiques et sociales. L’Alliance pour la cohésion1 souligne que la politique de cohésion reste le principal instrument d’investissement de l’UE, qu’elle a permis efficacement de faire face aux répercussions des crises extraordinaires que nous connaissons, comme la pandémie de COVID-19, et qu’elle jouera un rôle essentiel dans la réponse apportée aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Les disparités régionales restent néanmoins marquées. Il y aurait lieu de renforcer la politique de cohésion et de reconnaître que cette dernière est une valeur fondamentale de l’Union, afin d’assurer une relance équitable et une transition numérique et écologique juste en Europe.
À la suite de la publication du huitième rapport sur la cohésion, l’Alliance pour la cohésion, une coalition formée à l’échelle de l’UE, a présenté une série d’observations lors du huitième forum sur la cohésion, qui s’est déroulé les 17 et 18 mars. Les membres de l’Alliance ont salué les résultats positifs mis en avant dans le rapport : les régions moins développées d’Europe de l’Est rattrapent leur retard, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale a diminué de 17 millions entre 2012 et 2019, et la modélisation économique indique qu’en 2023, le PIB par habitant augmentera de 2,6 % dans les régions moins développées grâce au soutien récemment apporté au titre de la politique de cohésion de l’UE.
Toutefois, plusieurs régions à revenu intermédiaire et moins développées dans le sud de l’UE subissent une stagnation ou un déclin et se trouvent prises en quelque sorte dans un piège de développement. Le rôle et les capacités en matière de développement économique demeurent inégaux, et des réponses à des enjeux essentiels restent à trouver pour ne laisser de côté aucun individu ni aucune région.
L’avenir de la politique de cohésion sera étroitement lié à une possible réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE. Or, l’Alliance pour la cohésion fait observer que le rôle du Semestre européen2 dans la mise en œuvre de la politique de cohésion n’est aucunement reconnu, et fait valoir que les exécutifs locaux et régionaux devront être formellement associés au cadre de gouvernance économique de l’UE et auront besoin d’un renforcement de leurs capacités d’investissement.
Pour les membres de l’Alliance, le message fort que la Commission européenne adresse en vue de renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat arrive à point nommé et il est rassurant. Toutefois, cette reconnaissance vient contredire la récente tendance de l’UE à recentraliser la gestion de ses fonds et politiques au niveau des États membres, qui apparaît de manière évidente dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience et dans la formulation des futurs plans sociaux nationaux pour le climat.
Les membres de l’Alliance ont indiqué qu’il restait à voir comment le nouveau concept proposé par la commissaire européenne Elisa Ferreira, chargée de la cohésion et des réformes, de « ne pas nuire à la politique de cohésion », s’appliquera concrètement à toutes les autres politiques de l’UE qui ont une incidence sur le développement territorial et l’échelon local.
Depuis sa création en octobre 2017, l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), une alliance européenne composée de 12 000 signataires qui réclament une politique de cohésion plus forte, a réussi à éviter des coupes budgétaires drastiques après 2020, a contribué au maintien d’une politique de cohésion qui bénéficie à toutes les régions de l’Union et a préconisé des règles plus simples et plus souples pour les fonds de cohésion.
Le Comité européen des régions
Notes:
- Lancée en octobre 2017 par les principales associations européennes de villes et de régions telles que l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), l’Association des régions frontalières européennes, Eurocities, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), et le Comité européen des régions (CdR), l’Alliance pour la Cohésion réunit actuellement plus de 450 partenaires institutionnels et plus de 12 000 soutiens individuels qui partagent l’objectif commun d’un avenir de l’Union européenne (UE) avec une politique de cohésion forte, efficace et plus visible.
- Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail au sein de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union européenne.
