D’abord Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix ou CAPA, la Communauté du Pays d’Aix, CPA, s’est transformée dans un premier temps en un EPCI à fiscalité propre ou « Etablissement Public de Coopération Intercommunale » avant de devoir se fondre dans la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le 1er janvier 2016, l’EPCI du Pays d’Aix fusionnait en un seul établissement avec les 5 autres EPCI du territoire Marseillais, constituant ainsi les racines désormais bien enterrées de l’actuelle Métropole d’Aix-Marseille-Provence…
Des racines vivaces encore, lorsque l’on sait la résistance mémorable qui a ponctué ce mariage forcé entre le territoire d’Aix, dynamique et riche et celui de Marseille, dont le taux d’endettement était alors de 1800 Millions d’euros, soit plus de 2000 euros* par habitant.
Une opposition si féroce, qu’elle avait entraîné l’annulation de l’élection de J-Claude Gaudin, président alors, suite à différents recours des élus du pays d’Aix. Et ce, avant une réélection sur fond de négociation pour une gouvernance d’abord annoncée « partagée » mais finalement avortée avec les élus socialistes en mars 2017, date de réélection du même président LR.
Le chemin de la division pour tenter de s’entendre…
Complexité administrative, objections et coups de gueules répétés ont donc alimenté cette transformation douloureuse, qui l’est bien plus encore pour les plus petites communes situées autour d’Aix ou de Marseille.
Là ou la réforme des collectivités locales du gouvernement Fillon en 2008 a imposé une reconfiguration territoriale par la réduction des dépenses avec les fameux EPCI, la loi Mapam ou Maptam du 27 janvier 2014 du gouvernement Ayrault enfonce le clou en menaçant jusqu’à la fonction des départements.
Avec la loi Nôtre, votée par le même gouvernement socialiste, l’un des objectifs était de conforter une décentralisation en attribuant plus de compétences aux régions et aux EPCI. Mais à l’issue de la première lecture, les projets de transferts des collèges, des routes départementales et de l’action sociale, prévus mais à nouveau très mal accueillis, ont été abandonnés.
C’est dans ce climat peu lisible par la plupart des citoyens, que sont nés les conseils de territoires. Transitoires, ils sont destinés à disparaître à la fin de l’année 2020 sur avis du Préfet, lequel peut aller jusqu’à la fin 2021, vu la configuration « Marseillo-aixoise ».
Ephémères chrysalides par conséquent, ces instances ont pour but de permettre une transformation délicate inscrite dans une période destinée également à s’entendre sur le partage des pouvoirs et sur la représentativité du territoire.
L’exemple du pays d’Aix
Pour le pays d’Aix, le conseil de territoire est composé de 92 conseillers communautaires issus du suffrage universel en tant qu’anciens membres de la CPA à laquelle il s’étaient substitués.
Dans la configuration métropolitaine, le pays d’Aix arrivait en tête avec 36 communes, bien avant les 18 communes de Marseille-Provence, le Pays salonais (17 communes), le Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes), Istres Ouest Provence (6 communes) et le Pays de Martigues (3 communes).
Là où Marseille détient actuellement 45% des sièges au conseil métropolitain, le territoire d’Aix en récolte 17%. Comme la répartition est ici proportionnelle à la population des territoires, malgré l’économie la plus florissante du pays d’Aix, celui-ci n’aura pas réussi à s’imposer en leader comme il l’ambitionnait.
Aujourd’hui, les conseils de territoire sont définis en tant qu’organes déconcentrés du conseil de la Métropole, sans personnalité morale.
Selon le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence : « Le siège est fixé par le règlement intérieur de la métropole (…) D’autre part, les conseils de territoire agissent comme des instances consultatives. Ils peuvent être saisis pour avis sur certains rapports de présentation ou projets de délibérations. Ces projets de délibérations doivent alors réunir deux conditions : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ils concernent les affaires portant sur le développement économique, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat ».
Censés jouer un double rôle, ces conseils exercent des compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole et disposent de moyens budgétaires et de services mis à disposition par la métropole. Ils sont par ailleurs, consultés mensuellement sur divers rapports ou projets de délibérations dans les domaines cités ci-dessus.
L’eau en gestion publique, menacée?
Dans le cas du Pays d’Aix, parmi les 92 élus conseillers communautaires, 55 siègent également au conseil de métropole, soit 35 maires et un adjoint, auxquels s’ajoutent seize conseillers supplémentaires élus d’Aix-en-Provence et trois de Vitrolles.
Parmi les divers dossiers qui pourraient illustrer les débats au sein de ces réunions publiques, le territoire d’Aix présentait à la Métropole le 19 décembre 2019, une délibération pour pouvoir engager des travaux de réfection de galeries pluviales dans sa commune. Le coût prévisionnel total de cette opération est estimé à 2.170.020,82 € HT. La délibération visait à approuver la demande de subvention. Son plan de financement prévisionnel se divise en 80% par le conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 20% par la Métropole.
Le même jour, le conseil Métropolitain approuvait plus loin, les tarifs de la régie de l’eau et de l’assainissement pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues dont la régie est publique.
Ces deux délibérations avaient été en amont chiffrées et votées en conseil de territoire plus local.
Avec notamment le problème de l’eau qui touche particulièrement les villes où la gestion du bien est publique, la question des limites de la métropolisation se pose dans un avenir proche.
En effet, à Martigues, à Gardanne ou à Aix, la gestion publique de l’eau est plutôt un atout. A Aix-en-Provence par exemple, l’eau est 3,5 fois moins chère et de bien meilleure qualité qu’à Marseille. L’inquiétude est donc grande aujourd’hui, face à Marseille où le marché est détenu depuis plusieurs années par Véolia, entreprise privée.
Une inquiétude d’effet de « globalisation » d’autant plus importante au sein du vaste territoire (3150 Km2/ 1,8 millions d’habitants), qui remporte le palmarès de la plus grande Métropole de France.
La fin 2020 ou 2021 le dira. Le mode de scrutin devrait changer pour s’éloigner de celui des municipales. Il était envisagé qu’il soit similaire à celui des élections régionales, en suffrage direct en une entité divisée en autant de sections que de communes, avec une liste unique et une baisse significative d’élus… Mais la complexité de la décision et les réticences à droite comme à gauche, entraînent un véritable manque de visibilité, encore à ce stade.
H.B.
*Sources : Conseil de territoire pays d’Aix, OJD
