Élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la préfecture du Gard fait le point sur les changements qui vont affecter dès ce soir minuit les ressortissants britanniques en France.
Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France aux élections municipales et européennes.
Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été présentée comme hautement probable et pourrait intervenir ce vendredi 31 janvier à minuit. Dans cette hypothèse, cette sortie aurait des conséquences sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France.
Ainsi, le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seraient plus électeurs ni éligibles aux élections municipales et européennes. En effet, en droit français, en l’absence de la nationalité française, être un ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne est une condition nécessaire pour voter aux élections municipales et européennes.
Par ailleurs, dés le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques seront radiés automatiquement des listes électorales par les services de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
En revanche, les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février 2020 conserveront leur mandat jusqu’au renouvellement intégral de leur conseil municipal les 15 et 22 mars.
