Avec l’aimable autorisation de
Tribune
Mettre un terme à la banalisation de l’usage de la force lors de manifestations passe par la «normalisation» des poursuites judiciaires contre les policiers fautifs.
Depuis ces derniers mois, la France est témoin d’une banalisation progressive des violences policières qui accompagnent quasi systématiquement les mouvements d’expression collective. Si elles s’expliquent en partie par le constat d’une police placée délibérément en ligne de front entre la population et le pouvoir exécutif, elles n’en restent pas moins condamnables, principalement lorsqu’elles sont volontaires.
La manifestation du 5 décembre à Paris s’est à nouveau illustrée par des violences policières à l’encontre de manifestants, mais aussi de journalistes. Face à la récurrence de tels actes, la justice peine à réagir. La parole politique, et c’est un euphémisme, ne facilite pas leur judiciarisation, voire la freine totalement.
Emmanuel Macron déclarait en mars que les termes «répression» ou «violences policières» étaient inacceptables dans un Etat de droit. En juin, Christophe Castaner disait ne pas accepter l’expression «violences policières». Plus récemment encore, au risque d’un certain ridicule, mais non sans une évidente dévotion pour la parole présidentielle, la députée LREM Laetitia Avia demandait de lui rapporter une «violence constatée»…
Cependant, comment réellement espérer de l’Etat, dont la police protège des intérêts qui sont aussi politiques, qu’il manifeste une réelle volonté à condamner les écarts ? Acculé par des contestations sociales de plus en plus fréquentes et multiples, l’Etat a plus que jamais besoin d’un soutien quasi aveugle de ses agents armés, qui se sentent ainsi dotés d’une certaine impunité, contrepartie nécessaire car permettant au pouvoir exécutif de s’assurer de leur fidélité en toutes circonstances.
Le risque évident pour notre société est que cette impunité puisse être ressentie comme un «désinhibant» par la force publique. Même dans les cas les plus manifestes de violences, certains syndicats se sont faits entendre pour dénoncer une «soif médiatique» et une volonté de «lynchage par la justice», au risque précisément de nourrir l’amalgame entre les cas qui pourraient techniquement et juridiquement relever de la légitime défense, et ceux qui sont l’expression de dérives évidentes. Le raisonnement est ainsi bien souvent le même, quel que soit le type d’acte reproché, sans que cela n’alimente et ne motive un débat constructif pourtant nécessaire.
Dans un tract, le syndicat Alliance police nationale prévenait : «Attention, nous n’accepterons pas que nos collègues servent de boucs émissaires pour satisfaire une idéologie antiflic ou pour acheter la paix sociale.»
Pourtant, la force d’un Etat de droit, d’une démocratie, c’est précisément de garantir une égalité des citoyens devant la loi, ce dont les policiers devraient précisément être les premiers gardiens. Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la loi «doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse».
Le déni politique des violences policières a nécessairement un impact sur les poursuites judiciaires. Cet impact est d’autant plus fort lorsque, comme en France, le parquet est subordonné au pouvoir exécutif. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Manuel Campos Sánchez-Bordona, a encore questionné, au sujet du mandat d’arrêt européen, sur les garanties d’indépendance du procureur français.
De plus, le procureur français dispose d’un pouvoir de direction de la police judiciaire dans le cadre des enquêtes qu’il lui confie. On mesure ainsi le risque évident de perte de confiance, voire de tension, si un magistrat du parquet devait simultanément poursuivre des prévenus et des policiers. On ne répétera jamais assez que ces derniers sont les partenaires habituels des juges d’instruction et du ministère public, ce qui potentialise une convention tacite entre ces acteurs.
Les autorités policières savent utiliser, voire instrumentaliser, ce rapport de proximité très particulier, et ont parfaitement conscience d’être des maillons indispensables au fonctionnement de la justice.
L’IGPN est chargée de veiller au respect des lois et règlements par les fonctionnaires de police, mais elle est totalement discréditée par sa dépendance au ministère de l’Intérieur, même si elle cherche à s’en défendre.
Il est ainsi totalement regrettable de constater que le choix du déni empêche de se poser ces questions pourtant essentielles, sans tomber dans le manichéisme du «tous violents» ou «tous bien intentionnés». A cet égard, les arguments inhérents à leurs conditions de travail – dont nul ne dénie la difficulté – peuvent être entendus, mais ils ne sont pas à eux seuls des causes exonératoires, encore moins des raisons d’impunité. Il incomberait à des juridictions indépendantes d’en juger. Par ailleurs, garantir une certaine impunité serait encore plus à craindre dans un pays comme la France qui se singularise par l’utilisation d’armes de maintien de l’ordre intermédiaires (LBD, GLI-F4) dont les effets peuvent être dévastateurs.
Un Grenelle des violences policières s’avère indispensable pour défaire tous les obstacles systémiques qui empêchent que la justice, lorsque des policiers sont impliqués, garantisse l’égalité de traitement. Mettre un terme à la banalisation des violences policières passe par la «normalisation» des poursuites contre les policiers fautifs.
Cette tribune a été publiée initialement le 11 décembre dans Libération
