Un ancien chef de l’État ramené au rang d’un détenu presque lambda dans un pays où les inégalités augmentent et la démocratie recule est une situation qui ne pouvait durer. Il été libéré lundi, après presque trois semaines de détention à la prison de la Santé.
Après sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, l’ancien président est désormais soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdit de quitter le territoire. Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est le seul moyen de protéger des preuves, d’empêcher des pressions, de prévenir la fuite ou la récidive ou de protéger le mis en examen. Les juges n’ont donc pas constaté « qu’il existerait, au stade de l’appel, un risque de dissimulation de preuve, de pressions, de concertations et de réitération qui ne puisse être contré par une mesure de contrôle judiciaire », rapporte Franceinfo.
Une interdiction de contacter Gérald Darmanin
Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris s’attarde sur un échange en 2013 entre l’ex-président et le directeur central du renseignement intérieur de l’époque, Patrick Calvar, au début de l’affaire libyenne : « C’est le principe même de cette communication avec un responsable soumis au secret-défense qui interroge la cour. » Les juges pointent aussi que Nicolas Sarkozy est définitivement condamné pour trafic d’influence dans l’affaire Bismuth, qui impliquait un magistrat de la Cour de cassation, et « montre sa capacité à actionner différents services de l’État ». Pour préserver « la sérénité des débats », la cour lui interdit notamment d’entrer en contact avec le ministre de la Justice en exercice, Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite à la prison de la Santé peu après son incarcération. Il lui est aussi défendu d’échanger avec tout membre du cabinet du garde des Sceaux ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d’informations sur les procédures dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause.
